La facturation électronique en Belgique
Mise à jour du 24 novembre 2025
Après plusieurs reports, le système de facturation électronique Peppol sera mis en place en Belgique pour toutes les transactions, y compris B2B, en janvier 2026. Zoom sur la réglementation belge en matière de facturation électronique.
Aperçu
En 2022, le gouvernement flamand a atteint ses objectifs en matière de facturation électronique. Cela signifie que les entités gouvernementales sont tenues d’utiliser la facturation électronique en vertu de la directive européenne 2014/55/UE. Depuis 2017, le gouvernement flamand exige des factures électroniques de la part de tous ses fournisseurs.
Le 31 janvier 2025, un accord a été conclu sur la formation d’un nouveau gouvernement fédéral belge. L’accord de coalition comprend d’importants changements de politique fiscale visant à promouvoir l’esprit d’entreprise et la compétitivité. L’une des mesures clés de l’accord en matière de TVA est l’introduction de la déclaration en temps quasi réel, qui devrait débuter en 2028. Cette initiative, conçue pour lutter contre la fraude à la TVA, viendra compléter l’obligation de facturation électronique qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Si vous ne disposez pas encore du logiciel approprié, l’administration fiscale belge a dressé une liste de solutions logicielles potentielles qui peuvent vous aider. Il existe différents types de logiciels : des logiciels qui peuvent uniquement envoyer des factures électroniques, des logiciels qui peuvent envoyer et recevoir des factures électroniques et des logiciels qui peuvent également traiter immédiatement les factures électroniques dans votre système comptable. La liste des applications logicielles conformes est disponible sur ce site web.
Facturation électronique B2G
La facturation électronique entre entreprises et administrations est obligatoire depuis le 1er mars 2024, sauf pour les marchés inférieurs au seuil de 3 000 euros (sous réserve d’exception). Toutes les autorités publiques doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques et certains fournisseurs des autorités publiques sont tenus d’envoyer leurs factures dans le format électronique spécifié (PEPPOL BIS).
E-procurement de bout en bout
Vlaanderen, la passerelle officielle du gouvernement flamand, a indiqué que l’approche du gouvernement flamand est un engagement en faveur du traitement entièrement digital des marchés publics et des processus connexes : l’approvisionnement électronique de bout en bout. Depuis 2015, le gouvernement flamand a décrété que toutes les entreprises devaient être en mesure de recevoir des factures électroniques.
L’introduction de la facturation électronique interentreprises en Belgique
Le ministre des finances Vincent Van Peteghem est parvenu à un accord en Conseil des ministres sur l’introduction obligatoire de la facturation électronique (e-invoicing) entre les entreprises à partir du 1er janvier 2026. Alors que cette exigence s’applique déjà aux factures fournies au gouvernement, le ministre Van Peteghem assure qu’à partir du 1er janvier 2026, les factures électroniques structurées deviendront également la norme pour les transactions entre les entreprises imposables.
En résumé, les entreprises belges assujetties à la TVA seront tenues d’échanger des factures électroniques structurées directement entre leurs systèmes via une norme réglementée. La Belgique a choisi la norme européenne EN 16931, comme pour les factures électroniques B2G, et s’appuie sur le réseau Peppol pour réaliser cette transition.
Pour aller plus loin
En juillet 2024, le Service public fédéral belge Finances a publié de nouvelles lignes directrices pour la transition vers la facturation électronique B2B. Selon ces lignes directrices, l’obligation de facturation électronique structurée s’appliquera presque toujours aux transactions entre deux entreprises belges assujetties à la TVA.
Il n’y a pas d’obligation d’envoyer des factures électroniques structurées pour :
- Les assujettis à la TVA en faillite ;
- Les entreprises qui ne réalisent que des opérations exonérées en vertu de l’article 44 du code de la TVA ;
- Les assujettis à la TVA qui ne sont pas établis en Belgique et qui n’ont pas d’établissement stable ;
- Les redevables forfaitaires de la TVA (article 56 du Code de la TVA, éteint au plus tard le 1^(er) janvier 2028) ;
Il n’y a pas d’obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques structurées pour :
- Les entreprises qui ne réalisent que des opérations exonérées par l’article 44 du Code de la TVA ;
- Il n’y a pas d’obligation d’envoyer ou de recevoir des factures électroniques structurées si l’opération est exemptée par l’article 44 du Code de la TVA.
Le gouvernement a choisi d’utiliser le réseau européen PEPPOL pour ce nouveau développement. Lorsqu’une entreprise rejoint ce réseau, elle se connecte automatiquement à tous les autres participants. Ce réseau est déjà utilisé dans de nombreux autres États membres de l’UE.
Conclusion
2026 sera l’année de la mise en œuvre de la facturation électronique en Europe, et la Belgique ne fait pas exception, et nous devons également nous préparer à la prochaine grande étape de 2030 avec ViDA.
Pour vous assurer de rester en conformité avec toutes les réglementations internationales, vous devez choisir un fournisseur capable de vous accompagner dans tous les pays. SPS Commerce propose des solutions complètes pour vous aider à garder une longueur d’avance sur tous les changements réglementaires. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos offres de facturation électronique.
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