GPSR : ce que les vendeurs de l’UE doivent savoir et implémenter
La vente de produits dans l’Union européenne (UE) vient de se compliquer considérablement. Le nouveau règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) de l’UE est désormais en vigueur, imposant des obligations de sécurité plus strictes, des exigences documentaires élargies et de nouvelles responsabilités aux fabricants, importateurs, distributeurs et places de marché en ligne.
Pour les vendeurs sur des plateformes telles qu’Amazon, la non-conformité ne signifie pas seulement un risque réglementaire, elle peut également entraîner le retrait de produits, la suspension d’annonces, des rappels coûteux et une atteinte à la réputation. Ce guide explique en détail ce qu’est le GPSR, à qui il s’applique et ce que les vendeurs opérant dans l’UE doivent mettre en œuvre dès maintenant pour rester en conformité.
Qu’est-ce que le GPSR et pourquoi est-il important ?
Le GPSR est un cadre législatif général introduit par l’Union européenne afin de garantir que tous les produits vendus dans l’UE, y compris en Irlande du Nord, sont sûrs pour les consommateurs.
L’UE est confrontée à des défis pour créer des lois spécifiques en matière de sécurité pour chaque type de produit de consommation, tant actuel que futur. En effet, la grande diversité des produits et leur nature évolutive rendent impossible de traiter chaque scénario avec des réglementations spécifiques à chaque secteur.
Pour combler ces lacunes, le GPSR fournit un cadre qui complète les lois existantes spécifiques aux produits, garantissant ainsi la sécurité des consommateurs de manière cohérente à tous les niveaux.
Contrairement à son prédécesseur, la directive sur la sécurité générale des produits (GPSD), le GPSR est directement applicable dans tous les États membres de l’UE. Cela signifie qu’il ne nécessite pas l’intégration de directives dans les législations nationales des États membres, également appelée transposition nationale, ce qui se traduit par des règles uniformes qui s’appliquent de manière égale dans toute l’UE.
Le règlement introduit des normes de sécurité et des mécanismes d’application plus stricts, obligeant les entreprises à :
- Évaluer et traiter les risques associés à leurs produits.
- Fournir des informations claires sur la sécurité aux consommateurs.
- • Conserver une documentation complète pour démontrer leur conformité.
Les vendeurs doivent s’assurer que tous les produits qu’ils proposent dans l’UE respectent les normes rigoureuses du GPSR. Le non-respect de ces normes peut entraîner des sanctions importantes, telles que des amendes gouvernementales, des rappels de produits ou le retrait de leurs annonces des marchés en ligne.
En fixant des normes élevées en matière de sécurité des produits de consommation, le GPSR protège les consommateurs tout en créant un cadre clair et cohérent pour les entreprises opérant sur le marché de l’UE.
Champ d’application du GPSR
Le GPSR couvre tous les produits vendus ou fournis au sein de l’Union européenne, avec pour objectif principal de garantir la sécurité d’utilisation des biens de consommation.
Le règlement s’applique aux produits neufs, d’occasion, réparés ou reconditionnés, qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou importés de l’extérieur de l’UE. Le GPSR englobe une large gamme de produits, notamment les appareils électriques, les jouets, les meubles, les vêtements et d’autres biens de consommation.
Interaction avec les réglementations spécifiques aux produits
Le GPSR complète les lois relatives aux produits couverts par la législation d’harmonisation sectorielle en :
- Évitant les chevauchements entre les règles : le GPSR garantit l’absence de dispositions contradictoires, offrant ainsi un cadre juridique clair et cohérent.
- Comblant des lacunes : le GPSR s’applique lorsque la législation spécifique ne couvre pas certains risques. Par exemple, si les exigences de sécurité d’un produit en vertu de règles spécifiques ne prévoient pas de dispositions pour les risques émergents, tels que la cybersécurité des appareils intelligents, le GPSR intervient.
Exclusions de produits
L’article 2, paragraphe 2, du GPSR comprend une liste de produits exclus, notamment :
- Médicaments à usage humain ou vétérinaire
- Denrées alimentaires
- Aliments pour animaux
- Plantes et animaux vivants, les organismes génétiquement modifiés
- Sous-produits animaux et produits dérivés
- Produits phytopharmaceutiques
- Équipements utilisés pour le transport de consommateurs, lorsque le prestataire de services exploite directement les équipements dans le cadre d’un service de transport et que les consommateurs ne sont pas responsables de l’exploitation des équipements eux-mêmes
- Antiquités
- • Aéronefs
Il est essentiel de noter que le GPSR impose des responsabilités à tous les opérateurs économiques impliqués dans la supply chain, y compris les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les places de marché en ligne comme Amazon.
Principales exigences du GPSR de l’UE
Personne responsable
L’une des modifications les plus importantes introduites par le GPSR est l’exigence d’une personne responsable. Cette personne physique ou morale doit être établie dans l’UE et est chargée de garantir la conformité des produits.
Points clés :
- Vous devez désigner une personne responsable pour vos produits non alimentaires.
- Ses coordonnées doivent être indiquées sur vos produits.
- Les informations doivent être rédigées dans l’une des langues officielles de l’UE.
Analyse des risques et documentation technique
En vertu de l’article 9, les fabricants doivent effectuer une analyse complète des risques et préparer une documentation technique pour leurs produits avant leur mise sur le marché. Cela ne constituait pas une exigence générale dans le cadre de l’ancienne GPSD (directive sur la sécurité générale des produits).
Informations sur le fabricant
La réglementation générale sur la sécurité des produits impose un étiquetage clair des informations sur le fabricant sur les produits et les listes en ligne.
Les exigences sont les suivantes :
- Étiqueter les produits avec les coordonnées du fabricant.
- Inclure les informations sur l’importateur, le cas échéant.
- Veiller à la visibilité de ces informations à la fois sur les produits physiques et les listes en ligne.
Étiquetage et traçabilité
Un étiquetage et une traçabilité appropriés sont des éléments essentiels de la conformité au GPSR. Cela permet de garantir que les produits peuvent être tracés jusqu’à leur origine en cas de problèmes de sécurité ou de rappels.
Vous devrez :
- Respecter à la fois le GPSR et les exigences d’étiquetage existantes.
- Veiller à ce que chaque produit porte un identifiant unique.
- Fournir les avertissements et les informations de sécurité nécessaires, tant sur les produits physiques que dans les listes en ligne.
Ventes en ligne et places de marché
Le GPSR introduit des dispositions spécifiques pour les ventes en ligne :
Les produits vendus en ligne ou via des canaux de vente à distance sont considérés comme « disponibles sur le marché » si le vendeur cible les consommateurs de l’UE.
Les places de marché en ligne doivent désormais prendre en charge les rappels de produits, coopérer avec les autorités et suspendre les services aux fournisseurs et détaillants qui proposent fréquemment des produits non conformes.
Autres considérations
Documentation : les vendeurs doivent conserver une documentation complète démontrant leur conformité aux exigences du GPSR. Cela comprend les enregistrements des évaluations des risques, des tests de sécurité et de toute mesure corrective prise pour remédier aux risques identifiés.
Surveillance du marché : le GPSR renforce les activités de surveillance du marché, permettant aux autorités de contrôler et de faire respecter la conformité plus efficacement. Les vendeurs doivent coopérer avec les autorités lors des inspections et fournir rapidement toute information demandée.
Rappels de produits : si un produit est jugé dangereux, les entreprises sont tenues de prendre des mesures immédiates pour le retirer du marché. Cela comprend la notification des consommateurs et des autorités compétentes, ainsi que la mise en place de mesures correctives telles que des remboursements ou des remplacements.
Mesures correctives : les vendeurs doivent mettre en œuvre des mesures correctives si des problèmes de sécurité sont identifiés. Cela peut impliquer la refonte du produit, la mise à jour des informations de sécurité ou l’amélioration des processus de fabrication.
État actuel de l’implémentation
Les produits qui étaient conformes à l’ancienne directive sur la sécurité générale des produits et qui ont été mis sur le marché avant le 13 décembre 2024 peuvent toujours être vendus. Cependant, tous les produits nouvellement introduits ou dont les matériaux ont été mis à jour doivent désormais être conformes aux normes GPSR actuelles. Les vendeurs doivent gérer leur stock avec soin afin de garantir le respect total de ces exigences.
Préoccupations courantes des vendeurs
Exigences du Royaume-Uni par rapport à celles de l’UE
D’après l’annonce d’Amazon concernant la GPSR, de nombreux vendeurs se posent des questions sur les exigences applicables au marché britannique, en particulier en ce qui concerne l’Irlande du Nord . Voici ce que vous devez savoir :
- L’Irlande du Nord est considérée comme faisant partie de l’UE à des fins réglementaires en vertu du protocole sur l’Irlande du Nord. Cela signifie que les vendeurs doivent se conformer aux exigences de la GPSR pour les marchandises mises sur le marché nord-irlandais, même si l’Irlande du Nord fait toujours partie du Royaume-Uni.
- Les produits mis sur le marché en Irlande du Nord doivent répondre aux exigences du GPSR, notamment en ayant un opérateur économique responsable (REO) établi en IN ou dans l’UE.
- Les places de marché en ligne opérant en Irlande du Nord doivent également se conformer à des obligations spécifiques du GPSR, telles que la mise en place de processus de coopération avec les autorités de surveillance du marché.
- Pour obtenir des ressources supplémentaires, les entreprises peuvent contacter :
OPSS.enquiries@businessandtrade.gov.ukwftf-sgim@cabinetoffice.gov.uk
Préoccupations relatives à l’étiquetage des produits
Certains vendeurs, en particulier ceux du secteur de l’habillement, s’inquiètent de devoir divulguer les coordonnées du fabricant. Bien que la conformité soit nécessaire, il existe des moyens de la concilier avec vos intérêts commerciaux :
- Envisagez d’utiliser un nom de marque différent de celui de votre fabricant.
- Concentrez-vous sur la fourniture des informations requises sans compromettre votre avantage concurrentiel.
- Consultez des experts juridiques pour vous assurer que vous respectez les exigences tout en protégeant votre entreprise.
Exigences en matière d’annonces en ligne
L’affichage des avertissements et des informations de sécurité en plusieurs langues peut s’avérer difficile. Voici quelques conseils :
- Utilisez les fonctionnalités de traduction intégrées à la plateforme, lorsqu’elles sont disponibles.
- Envisagez d’ajouter des manuels d’utilisation et des documents de sécurité aux pages détaillées des produits.
- Utilisez un langage clair et simple, facile à traduire avec précision.
Quelles sont mes priorités en tant que vendeur ?
Tous les vendeurs
- Assurez-vous de la conformité actuelle de toutes les annonces de votre boutique basée dans l’UE
- Conservez les documents et les informations de sécurité appropriés
- Surveillez les annonces afin d’éviter leur suppression et de conserver votre éligibilité aux ventes flash
Propriétaires de marques
- Vérifiez la conformité continue des produits aux exigences du GPSR
- Assurez-vous que votre personne responsable dans l’UE est correctement désignée
- Tenez à jour les informations sur le fabricant
- Vérifiez et mettez à jour régulièrement les pages produits
Revendeurs
- Maintenez la vérification de la conformité de tous les produits
- Tenez à jour les informations sur la personne responsable et le fabricant
- Assurez-vous que les photos des produits et les informations de sécurité sont correctement affichées
Maintenir la conformité au GPSR
- Restez à jour : surveillez les mises à jour, car certains aspects du GPSR sont soumis à des actes délégués ou à des actes d’exécution de la Commission européenne
- Conservez la documentation : maintenez à jour votre documentation relative à la conformité
- Révisions régulières : effectuez des révisions périodiques de votre supply chain et de vos processus
- Conseils professionnels : envisagez de consulter régulièrement des experts juridiques
- • Mises à jour des processus : continuez à affiner vos procédures de conformité
Conclusion
L’implémentation du GPSR représente un changement important pour les vendeurs opérant sur le marché de l’UE. Bien que les exigences soient exhaustives, la compréhension et le maintien de la conformité contribuent à garantir le succès à long terme sur le marché de l’UE.
N’oubliez pas que le GPSR vise en fin de compte à garantir la sécurité des produits pour les consommateurs. En vous conformant à ces réglementations, vous évitez non seulement des sanctions, mais vous renforcez également la confiance de vos clients et la réputation de votre marque sur le marché de l’UE.
Restez proactif, poursuivez vos efforts de conformité et n’hésitez pas à demander de l’aide si nécessaire. Avec la bonne approche, vous pouvez transformer ces exigences réglementaires en une opportunité de vous démarquer sur le marché européen.
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- GPSR : ce que les vendeurs de l’UE doivent savoir et implémenter - February 23, 2026
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