La facturation électronique en Croatie

1er décembre 2025

La Croatie intensifie sa fiscalisation digitale avec la réforme majeure Fiscalization 2.0, qui impose la facturation et la déclaration électroniques en temps réel pour les transactions B2B. À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises enregistrées à la TVA devront échanger des factures électroniques et les déclarer en temps réel à l’administration fiscale croate. Cette mesure marque une étape importante vers la mise en place d’un système de TVA entièrement digitalisé et basé sur les données, comparable aux modèles de contrôle continu des transactions (CTC) déjà en vigueur dans des pays comme l’Italie, la France et la Pologne.

Pour les entreprises opérant en Croatie ou avec la Croatie, cela signifie que leurs processus, systèmes et partenaires de facturation doivent être prêts pour une facturation électronique entièrement structurée et conforme en temps réel.

Conformité en temps réel dans le cadre de la fiscalisation 2.0

La nouvelle législation introduit un modèle de facturation électronique basé sur la validation, dans lequel les factures sont d’abord validées par l’administration fiscale avant d’être transmises aux destinataires.

À partir de 2026, les entreprises seront tenues de :

• Envoyer et recevoir des factures électroniques structurées (XML, EN 16931) pour les transactions B2B
• Déclarer toutes les données des factures en temps réel à l’administration fiscale
• Déclarer les paiements reçus avant le 20 du mois
• Utiliser des fournisseurs certifiés prenant en charge AS4, Peppol ou EDI

Cette nouvelle loi remplace l’ancienne loi sur la fiscalisation des espèces et élargit considérablement son champ d’application.

• B2B : facturation électronique obligatoire et déclaration en temps réel
• B2C : toutes les recettes doivent être déclarées par voie électronique, quel que soit le mode de paiement
• B2G : la facturation électronique est déjà obligatoire depuis 2019 via la plateforme nationale eRačun.

Un écosystème de facturation électronique connecté : Peppol, AMS et autorisation nationale

Pour garantir l’interopérabilité, la Croatie met en œuvre un modèle décentralisé qui fonctionne avec des prestataires de services certifiés et un AMS (Addressing and Metadata Service) national.

Voici ce que cela signifie pour les entreprises :

• Chaque organisation doit enregistrer ses formats, protocoles et identifiants préférés dans l’annuaire AMS
• Les expéditeurs de factures récupèrent automatiquement les informations sur les destinataires via l’AMS
• L’administration fiscale valide les données des factures avant leur livraison au destinataire.

Les entreprises qui utilisent déjà Peppol ou l’EDI peuvent beaucoup plus rapidement s’adapter à ce nouveau modèle croate.

Calendrier de mise en œuvre de l’obligation de facturation électronique en Croatie

Depuis le 1er septembre 2025 : phase de test

Un environnement de test est mis à la disposition des entreprises, des fournisseurs de logiciels de gestion d’entreprise (ERP) et des prestataires de services de facturation électronique pour tester les workflows, les signatures électroniques fiscales, le reporting en temps réel et l’enregistrement AMS.

À partir du 1er janvier 2026 : facturation électronique obligatoire pour les entités assujetties à la TVA

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent alors émettre et recevoir des factures électroniques pour les transactions nationales. L’obligation de recevoir des factures s’applique également :

• Aux entreprises
• Aux entrepreneurs individuels et aux travailleurs indépendants (freelance)
• Aux organismes administratifs de l’État
• Aux collectivités locales
• Aux entités budgétaires et extrabudgétaires.

Les transactions B2C sont également soumises à ces règles à compter de cette date.

1er janvier 2027 : Adoption complète

À cette date, toutes les entités gouvernementales et budgétaires non assujetties à la TVA devront également être en mesure d’émettre des factures électroniques.

Pourquoi est-ce important pour la supply chain mondiale ?

À mesure que les pays européens s’orientent vers la conformité fiscale électronique en temps réel, les documents papier, les contrôles manuels et les processus sujets aux erreurs deviennent obsolètes. Pour les fournisseurs et les partenaires logistiques de la supply chain, cette évolution offre :

• Des données de facturation plus cohérentes
• Une meilleure traçabilité tout au long de la supply chain
• Des paiements plus rapides et moins de litiges
• Une visibilité totale pour les auditeurs et les autorités fiscales
• Une meilleure intégration entre les systèmes et les partenaires

Les entreprises qui adoptent rapidement une solution internationale robuste de facturation électronique peuvent réduire les risques et la charge opérationnelle.

Découvrez comment SPS Commerce soutient la conformité en Croatie et au-delà

Grâce à son réseau de milliers de partenaires commerciaux mondiaux, à sa plateforme cloud éprouvée et à sa forte connectivité aux réseaux nationaux et internationaux de facturation électronique, SPS Commerce fournit tout ce dont les entreprises ont besoin pour passer en douceur à la conformité croate.

SPS prend en charge :

• La connectivité Peppol, AS4 et EDI
• Les workflows de facturation électronique intégrés pour les comptes clients et fournisseurs
• La validation automatique et la déclaration fiscale en temps réel
  – L’intégration des systèmes ERP
• L’intégration évolutive des partenaires.

Grâce à une architecture de conformité internationale déjà active dans plusieurs pays, les entreprises sont mieux placées pour opérer une transformation digitale en douceur.

Conclusion

L’obligation de facturation électronique en Croatie, qui entrera en vigueur en 2026, marque une étape importante vers une plus grande transparence, une meilleure conformité et une chaîne fiscale entièrement digitale. Les entreprises qui commencent à se préparer dès maintenant, en intégrant, en sélectionnant leurs fournisseurs et en harmonisant leurs processus, seront bien positionnées lorsque l’obligation entrera en vigueur.

Grâce à une architecture de facturation électronique moderne et connectée à l’échelle mondiale, SPS Commerce aide les organisations à rester conformes, mais aussi à fonctionner de manière plus intelligente, plus rapide et plus efficace tout au long de la supply chain.

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Faustine Tournay

Faustine is a Marketing Specialist for SPS Commerce. She is responsible for the marketing strategy for France. She demonstrates her knowledge about the future French Fiscal Law by hosting webinars, writing blogs and whitepapers, and managing events.

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