{"id":718723,"date":"2024-01-09T10:47:54","date_gmt":"2024-01-09T16:47:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spscommerce.com\/?p=718723"},"modified":"2025-07-09T07:30:49","modified_gmt":"2025-07-09T12:30:49","slug":"la-facturation-electronique-en-allemagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/blog\/la-facturation-electronique-en-allemagne\/","title":{"rendered":"La facturation \u00e9lectronique en Allemagne"},"content":{"rendered":"

Mise \u00e0 jour avril 2024<\/i><\/p>\n

La facturation \u00e9lectronique en Allemagne n’est pas si simple. Les r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques varient d’un L\u00e4nder \u00e0 l’autre. Voici donc tout ce qu’il faut savoir, y compris les \u00e9ch\u00e9ances importantes pour chaque \u00c9tat.<\/p>\n

Vue d’ensemble :<\/strong><\/h2>\n

Comme pour les autres pays de l’Union europ\u00e9enne (UE), la directive 2014\/55\/UE sur la facturation \u00e9lectronique<\/a> a clairement indiqu\u00e9 que l’Allemagne devait rendre la facturation \u00e9lectronique entre entreprises et administrations (B2G) obligatoire \u00e0 partir du 18 avril 2020. Dans ce blog, vous lirez tout ce que vous devez savoir sur la facturation \u00e9lectronique en Allemagne, y compris les \u00e9ch\u00e9ances importantes par \u00c9tat.<\/p>\n

Normes allemandes de facturation \u00e9lectronique : XRechnung vs. ZUGFeRD<\/strong><\/h2>\n

\u00c0 partir du 18 avril 2020, toutes les administrations allemandes devront \u00eatre en mesure de recevoir et de traiter des factures \u00e9lectroniques selon une norme conforme aux exigences de l’UE. Les r\u00e8gles de facturation \u00e9lectronique du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand stipulent que XRechnung est la norme pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e pour les factures \u00e9lectroniques B2G. Cette norme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e par l’Office allemand de coordination des normes informatiques (KoSIT<\/a>) et est un format de facture bas\u00e9 sur XML. La norme XRechnung actuelle autorise deux formats XML pour la facturation \u00e9lectronique : UBL ou UN\/CEFACT Cross Industry Invoice (CII).<\/p>\n

Bien que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9f\u00e8re XRechnung, ZUGFeRD peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9, car ZUGFeRD est \u00e9galement conforme \u00e0 la norme europ\u00e9enne. Il se compose de deux \u00e9l\u00e9ments : un fichier PDF et un fichier XML int\u00e9gr\u00e9. ZUGFeRD est bas\u00e9 sur la norme UN\/CEFACT CII et la norme ISO PDF\/A3<\/a>.<\/p>\n

L’autorit\u00e9 allemande PEPPOL : KoSIT<\/strong><\/h2>\n

KoSIT est devenu l’autorit\u00e9 allemande de Peppol<\/a> en juin 2018, avec la responsabilit\u00e9 de maintenir XRechnung. KoSIT<\/a> fait partie du d\u00e9partement E-Government<\/a> au sein de l’administration centrale de la ville hans\u00e9atique libre de Br\u00eame et est une organisation permanente du Conseil National de planification des Technologies de l’Information.<\/p>\n

Les principales t\u00e2ches de KoSIT consistent \u00e0 aider le Conseil de planification informatique \u00e0 adopter des normes d’interop\u00e9rabilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 informatique, ainsi qu’\u00e0 g\u00e9rer des projets communs d’administration \u00e9lectronique au niveau f\u00e9d\u00e9ral et au niveau de l’\u00c9tat.<\/p>\n

Respect des d\u00e9lais<\/strong><\/h2>\n

On pourrait penser que toutes les administrations allemandes sont en mesure de recevoir des factures \u00e9lectroniques depuis le 18 avril 2020. En r\u00e9alit\u00e9, il y a encore des autorit\u00e9s publiques, en particulier dans le secteur municipal, qui ne peuvent pas encore recevoir et traiter des factures \u00e9lectroniques. Cela est d\u00fb \u00e0 la structure f\u00e9d\u00e9rale, puisque les 16 \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux ont chacun leur propre constitution, leur propre parlement et leur propre gouvernement. En d’autres termes, il incombe g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 chaque \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral d’appliquer les exigences europ\u00e9ennes.<\/p>\n

La structure, la port\u00e9e et le calendrier de la mise en \u0153uvre de la facturation \u00e9lectronique sont d\u00e9finis par la loi sur la facturation \u00e9lectronique (E-Rechnungsgesetz) ainsi que par les ordonnances connexes des autorit\u00e9s \u00e9tatiques respectives dans les diff\u00e9rents \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n

Au niveau des \u00c9tats, cependant, 16 lois et ordonnances distinctes ont d\u00fb \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es, optimis\u00e9es et mises en \u0153uvre sur la base de la directive de l’UE et de la norme europ\u00e9enne. \u00c0 ce jour, certains L\u00e4nder n’ont pas encore adopt\u00e9 de r\u00e9glementation, et les ordonnances d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es peuvent varier.<\/p>\n

Obligation de facturation \u00e9lectronique B2B en Allemagne<\/strong><\/h2>\n

\u00c0 partir de 2025, les entreprises B2B allemandes seront tenues d’accepter des factures \u00e9lectroniques. La raison en est la modification de l’article 14 de l’UStG, qui pr\u00e9voit l’introduction d’une facture \u00e9lectronique obligatoire dans le secteur B2B. Le 31 ao\u00fbt 2023, le cabinet f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le projet de loi sur les opportunit\u00e9s de croissance du minist\u00e8re des finances. Le 17 novembre 2023, le Bundestag a \u00e9galement adopt\u00e9 la loi sur les opportunit\u00e9s de croissance.<\/p>\n

Le 23 f\u00e9vrier, le Bundestag a approuv\u00e9 le compromis sur la loi sur les opportunit\u00e9s de croissance. Apr\u00e8s d’intenses disputes politiques entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements des L\u00e4nder, le Bundestag a adopt\u00e9 la loi sur les opportunit\u00e9s de croissance sans la prime \u00e0 l’investissement pour la protection du climat le vendredi 23 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n

Le 22 mars 2024, le Bundesrat a approuv\u00e9 la loi sur les opportunit\u00e9s de croissance. Selon le projet actuel de la loi sur les opportunit\u00e9s de croissance, toutes les entreprises nationales doivent \u00eatre en mesure de recevoir et d’archiver des factures \u00e9lectroniques \u00e0 partir du 1er janvier 2025. Les articles relatifs \u00e0 la facture \u00e9lectronique restent donc inchang\u00e9s.<\/p>\n

Pour les transactions B2B (inter-entreprises), les exigences actuellement en cours de l\u00e9gislation signifient la fin des factures papier et des PDF non structur\u00e9s. Il ne reste probablement plus beaucoup de temps pour la mise en \u0153uvre :
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0L’obligation de r\u00e9ception d\u00e9butera d\u00e8s 2025, l’obligation d’envoi deux ans plus tard ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0D’ici 2028 au plus tard, m\u00eame les petites entreprises ne pourront plus envoyer que des factures \u00e9lectroniques \u00e0 leurs partenaires commerciaux ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Toutes les entreprises devront \u00eatre en mesure de lire et de comprendre les factures XML.<\/p>\n

Comment envoyer des factures \u00e9lectroniques en Allemagne ?<\/strong><\/h2>\n

Comme nous l’avons mentionn\u00e9 plus haut, en raison de la diversit\u00e9 des r\u00e9glementations en Allemagne, il existe de nombreuses sp\u00e9cifications, conditions de seuil et approches techniques diff\u00e9rentes d’un \u00c9tat \u00e0 l’autre. Il est important que les fournisseurs B2G connaissent et prennent en compte ces conditions.<\/p>\n

Pour vous faciliter la t\u00e2che, voici une liste des prochaines \u00e9ch\u00e9ances pour l’ensemble de l’Allemagne :<\/strong><\/em><\/p>\n

1er janvier 2022 :\u00a0<\/strong>obligation de facturation \u00e9lectronique pour les fournisseurs du Bade-Wurtemberg<\/strong>.<\/p>\n

1er janvier 2022\u00a0:<\/strong>\u00a0obligation de facturation \u00e9lectronique pour les fournisseurs de la Sarre<\/strong>.<\/p>\n

18 avril 2022\u00a0:<\/strong>\u00a0obligation d’accepter les factures \u00e9lectroniques en dessous des seuils<\/a> et \u00e0 partir de 1000 \u20ac pour les municipalit\u00e9s, les associations de municipalit\u00e9s, les bureaux de district et les autres personnes morales de droit public en Bavi\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n

31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:<\/strong>\u00a0obligation d’accepter les factures \u00e9lectroniques pour les contrats d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 1 000 euros et pour les sous-seuils \u00e0 Berlin<\/strong>.<\/p>\n

1er avril 2023\u00a0:<\/strong>\u00a0Obligation de facturation \u00e9lectronique pour les fournisseurs dans le Mecklembourg-Pom\u00e9ranie-Occidentale<\/strong>.<\/p>\n

18 avril 2023\u00a0:<\/strong>\u00a0Obligation d’accepter les factures \u00e9lectroniques pour les contrats de construction inf\u00e9rieurs aux seuils en Bavi\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n

1er janvier 2024\u00a0:<\/strong>\u00a0Obligation de facturation \u00e9lectronique pour les fournisseurs en Rh\u00e9nanie-Palatinat<\/strong>.<\/p>\n

<\/a>18 avril 2024\u00a0:<\/strong>\u00a0Obligation de facturation \u00e9lectronique pour les fournisseurs en Hesse<\/strong>.<\/p>\n

1er janvier 2025\u00a0:\u00a0<\/strong>Obligation d’accepter les factures \u00e9lectroniques pour les clients publics de l’administration indirecte de l’\u00c9tat, en particulier les municipalit\u00e9s, dans le Land de Brandebourg<\/strong>. Cette obligation s’applique dans les cas o\u00f9 les valeurs seuils sont sup\u00e9rieures ou inf\u00e9rieures aux valeurs seuils.<\/p>\n

Vous trouverez ici les informations les plus importantes au niveau f\u00e9d\u00e9ral et au niveau des L\u00e4nder :<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mise \u00e0 jour avril 2024 La facturation \u00e9lectronique en Allemagne n’est pas si simple. Les r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques varient d’un L\u00e4nder \u00e0 l’autre. Voici donc tout ce qu’il faut savoir, y compris les \u00e9ch\u00e9ances importantes pour chaque \u00c9tat. 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