L’\u00e9volution de la Serbie vers la facturation \u00e9lectronique t\u00e9moigne de l’engagement du pays en faveur de la transformation digitale et de l’efficacit\u00e9. Alors que le pays continue d’adapter et de faire \u00e9voluer son syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique, les entreprises comme les particuliers devraient b\u00e9n\u00e9ficier des processus rationalis\u00e9s et de la transparence accrue qu’apporte la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n
La Serbie a fait des progr\u00e8s significatifs dans le domaine de la facturation \u00e9lectronique. Le minist\u00e8re serbe des finances a annonc\u00e9 la loi sur la facturation \u00e9lectronique (Journal officiel de la RS, n\u00b0 44\/2021 et 129\/2021) en 2021. Le nouveau syst\u00e8me national de facturation \u00e9lectronique s’appelle Sistem e-Faktura. La facturation \u00e9lectronique en Serbie deviendra obligatoire pour toutes les entreprises et tous les secteurs publics en janvier 2023. Le processus de mise en \u0153uvre comprend trois phases, du 1er mai 2022 au 1er janvier 2023.<\/p>\n
Le 9 d\u00e9cembre 2022, le Parlement serbe a adopt\u00e9 des amendements – entrant en vigueur le 1er janvier 2023 – \u00e0 la loi sur la facturation \u00e9lectronique. La loi ne s’applique pas aux particuliers qui ne paient pas l’imp\u00f4t sur le travail ind\u00e9pendant. Le d\u00e9lai pour l’enregistrement \u00e9lectronique des calculs de TVA est r\u00e9duit de 15 \u00e0 10 jours \u00e0 partir du 1er janvier 2024. Des modifications sont \u00e9galement apport\u00e9es aux ajustements de la facturation \u00e9lectronique li\u00e9e aux douanes \u00e0 partir d’ao\u00fbt 2024.<\/p>\n
La loi sur la facturation \u00e9lectronique couvre l\u2019\u00e9mission, la transition, la r\u00e9ception, le traitement et l’archivage des factures \u00e9lectroniques. Les entit\u00e9s des secteurs public et priv\u00e9 (B2G et G2B), les transactions entre contribuables (B2B), ainsi que celles entre autorit\u00e9s publiques (G2G) sont soumises \u00e0 une obligation pour chaque transaction.<\/p>\n
La mise en \u0153uvre du nouveau syst\u00e8me s’\u00e9tendra progressivement, et le calendrier se d\u00e9roulera en trois phases :<\/p>\n
Phase 1 (\u00e0 partir du 1er mai 2022)<\/strong> : Les entit\u00e9s du secteur priv\u00e9 sont tenues d’\u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques \u00e0 l’intention des autorit\u00e9s publiques, tandis que ces derni\u00e8res sont oblig\u00e9es de recevoir et d’archiver des documents \u00e9lectroniques (transactions B2G). En outre, les autorit\u00e9s publiques sont \u00e9galement tenues d’envoyer et de recevoir des factures \u00e9lectroniques pour toutes les affaires men\u00e9es avec d’autres autorit\u00e9s publiques (transactions G2G).<\/p>\n Phase 2 (\u00e0 partir du 1er juillet 2022)<\/strong> : Les autorit\u00e9s publiques sont tenues d’\u00e9mettre et d’envoyer des factures \u00e9lectroniques aux entit\u00e9s du secteur priv\u00e9 (transactions G2B). Les entit\u00e9s du secteur priv\u00e9 seront tenues de recevoir et d’archiver les factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n Phase 3 (\u00e0 partir du 1er janvier 2023)<\/strong> : La mise en \u0153uvre est compl\u00e8te et les factures \u00e9lectroniques deviennent obligatoires pour le secteur priv\u00e9 dans les transactions mutuelles (transactions B2B).<\/p>\n Une facture \u00e9lectronique doit \u00eatre \u00e9mise et re\u00e7ue conform\u00e9ment aux normes EN 16931-3-2, qui sont au format XML. Les factures \u00e9lectroniques peuvent \u00eatre transmises de plusieurs mani\u00e8res. Les factures \u00e9lectroniques g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ou re\u00e7ues par les autorit\u00e9s publiques doivent \u00eatre archiv\u00e9es de mani\u00e8re permanente dans le syst\u00e8me e-invoicing du gouvernement. En revanche, les factures \u00e9lectroniques g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et transmises par des entit\u00e9s du secteur priv\u00e9 doivent \u00eatre conserv\u00e9es pendant 10 ans \u00e0 compter de la fin de l’ann\u00e9e au cours de laquelle la facture \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise dans le syst\u00e8me de factures \u00e9lectroniques ou dans le syst\u00e8me du prestataire de services (syst\u00e8me de l’interm\u00e9diaire). in which the electronic invoice was issued in the electronic invoices system or in the service provider\u2019s system (the intermediary\u2019s system).<\/p>\n Les amendes changent entre les personnes morales et leur repr\u00e9sentant responsable. Par exemple, si l’administration fiscale d\u00e9tecte qu’une entit\u00e9 l\u00e9gale ne respecte pas les normes ou les dates publi\u00e9es, les amendes vont de 1 701 euros \u00e0 17 011 euros, et celles du repr\u00e9sentant vont de 425 euros \u00e0 1 276 euros.<\/p>\n Prenez le virage de la r\u00e9volution digitale et consid\u00e9rez SPS Commerce comme votre principal fournisseur international de services de facturation \u00e9lectronique. Que vous soyez un chef d’entreprise, un comptable ou un apprenant curieux, rester inform\u00e9 en vous inscrivant \u00e0 notre newsletter sur les d\u00e9veloppements de la facturation \u00e9lectronique pour vous permettre de prendre de meilleures d\u00e9cisions et de rationaliser vos processus financiers.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’\u00e9volution de la Serbie vers la facturation \u00e9lectronique t\u00e9moigne de l’engagement du pays en faveur de la transformation digitale et de l’efficacit\u00e9. Alors que le pays continue d’adapter et de faire \u00e9voluer son syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique, les entreprises comme les particuliers devraient b\u00e9n\u00e9ficier des processus rationalis\u00e9s et de la transparence accrue qu’apporte la facturation […]<\/p>\n","protected":false},"author":176,"featured_media":717229,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","sfsi_plus_gutenberg_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_show_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_type":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_alignemt":"","sfsi_plus_gutenburg_max_per_row":"","footnotes":""},"categories":[32142,32330],"tags":[],"class_list":["post-718520","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-e-invoicing-5","category-e-invoicing-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nD\u00e9tails techniques du nouveau syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique<\/h2>\n
Amendes en cas de non-respect de la facture \u00e9lectronique<\/h2>\n
Conclusion<\/h2>\n