{"id":718389,"date":"2022-10-10T09:02:21","date_gmt":"2022-10-10T14:02:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spscommerce.com\/?p=718389"},"modified":"2025-07-09T07:29:01","modified_gmt":"2025-07-09T12:29:01","slug":"pourquoi-et-comment-la-plupart-des-pays-europeens-se-tournent-vers-la-facturation-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/blog\/pourquoi-et-comment-la-plupart-des-pays-europeens-se-tournent-vers-la-facturation-electronique\/","title":{"rendered":"Pourquoi et comment la plupart des pays europ\u00e9ens se tournent vers la facturation \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"

10 octobre 2022<\/em><\/p>\n

Pourquoi adopter la facturation \u00e9lectronique ?<\/strong><\/h2>\n

Tout d’abord, parlons des principales raisons pour lesquelles la plupart des pays adoptent la facturation \u00e9lectronique. La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, la r\u00e9duction des co\u00fbts, l’optimisation de la supply chain, la rapidit\u00e9 des transactions et la limitation de la fraude fiscale sont souvent les raisons les plus importantes. Par exemple, selon le dernier rapport de la Commission Europ\u00e9enne en 2019, l’\u00e9cart fiscal en Roumanie \u00e9tait de 34,9 %, ce qui signifie que le montant de l’imp\u00f4t qui a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 par les contribuables \u00e9tait inf\u00e9rieur de 34,9 % \u00e0 ce qu’ils auraient d\u00fb payer cette ann\u00e9e-l\u00e0.<\/p>\n

Cet \u00e9cart aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 en mettant en \u0153uvre l’un des mod\u00e8les de contr\u00f4le de la d\u00e9claration de conformit\u00e9 qui permettent aux autorit\u00e9s de surveiller les transactions.<\/p>\n

Selon l\u2019European E-invoicing Service Providers Association (EESPA<\/a>), il existe deux types de syst\u00e8mes (mod\u00e8les de contr\u00f4le) pour les rapports de conformit\u00e9 \u00e9lectroniques permettant de contr\u00f4ler la TVA dans les circonstances B2B et de lutter contre la fraude.<\/p>\n

Mod\u00e8le post-audit<\/strong><\/h2>\n

Tout d’abord, il y a le mod\u00e8le post-audit, qui traduit les exigences de la facture papier en flux \u00e9lectroniques, et autorise le libre \u00e9change de factures entre partenaires commerciaux. Dans ce cas, il est exig\u00e9 que les factures \u00e9lectroniques soient conserv\u00e9es et disponibles pour l’inspection des dossiers financiers (audit) apr\u00e8s l’\u00e9mission de la facture.<\/p>\n

Ce mod\u00e8le permet aux entreprises de choisir elles-m\u00eames leur mode de facturation (\u00e9lectronique) pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, pour autant qu’elles les conservent correctement pour un audit a posteriori. En outre, le mod\u00e8le post-audit exige des entreprises et partenaires commerciaux qu’ils confirment l’exactitude et l’authenticit\u00e9 des factures archiv\u00e9es pendant dix ans au maximum, au moyen d’archives accessibles et de rapports p\u00e9riodiques.<\/p>\n

La plupart des pays europ\u00e9ens utilisent le mod\u00e8le de post-audit. Ces pays doivent maintenir \u00ab l’authenticit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es \u00bb, ce qu’ils peuvent r\u00e9aliser en utilisant des signatures num\u00e9riques, des contr\u00f4les commerciaux, l’EDI (Echange de Donn\u00e9es Informatis\u00e9) ou d’autres ressources.<\/p>\n

Mod\u00e8le d\u2019apurement<\/strong><\/h2>\n

Le deuxi\u00e8me mod\u00e8le est le mod\u00e8le d’apurement, qui a une approche plus directe du suivi et de la supervision des transactions et comporte plus de sp\u00e9cifications techniques que le mod\u00e8le de post-audit susmentionn\u00e9. Dans le mod\u00e8le d’apurement, l’administration fiscale exige que chaque facture soit d\u00e9clar\u00e9e et autoris\u00e9e \u00e9lectroniquement par les entreprises et partenaires commerciaux avant ou pendant le processus d’\u00e9change. Dans ce mod\u00e8le, la facture offre aux autorit\u00e9s fiscales la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une transaction d\u00e8s qu’elle se produit et donc avant m\u00eame que la facture ne soit \u00e9mise au destinataire.<\/p>\n

Ce processus est plus avantageux que les obligations traditionnelles de d\u00e9claration fiscale p\u00e9riodique, qui transf\u00e8rent les donn\u00e9es \u00e0 l’administration fiscale sur une base mensuelle ou trimestrielle.<\/p>\n

Dans la pratique, les mod\u00e8les de compensation indiquent que les factures doivent \u00eatre envoy\u00e9es et re\u00e7ues dans un format sp\u00e9cifique et peuvent souvent inclure les exigences suivantes :<\/p>\n