{"id":718239,"date":"2025-12-01T11:00:44","date_gmt":"2025-12-01T17:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spscommerce.com\/?p=718239"},"modified":"2025-12-01T03:56:16","modified_gmt":"2025-12-01T09:56:16","slug":"la-facturation-electronique-en-croatie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/blog\/la-facturation-electronique-en-croatie\/","title":{"rendered":"La facturation \u00e9lectronique en Croatie"},"content":{"rendered":"

1er d\u00e9cembre 2025<\/em><\/p>\n

La Croatie intensifie sa fiscalisation digitale avec la r\u00e9forme majeure Fiscalization 2.0<\/strong>, qui impose la facturation et la d\u00e9claration \u00e9lectroniques en temps r\u00e9el<\/strong> pour les transactions B2B. \u00c0 partir du 1er janvier 2026<\/a>, toutes les entreprises enregistr\u00e9es \u00e0 la TVA devront \u00e9changer des factures \u00e9lectroniques et les d\u00e9clarer en temps r\u00e9el \u00e0 l’administration fiscale croate. Cette mesure marque une \u00e9tape importante vers la mise en place d’un syst\u00e8me de TVA enti\u00e8rement digitalis\u00e9 et bas\u00e9 sur les donn\u00e9es, comparable aux mod\u00e8les de contr\u00f4le continu des transactions (CTC) d\u00e9j\u00e0 en vigueur dans des pays comme l’Italie, la France et la Pologne.<\/p>\n

Pour les entreprises op\u00e9rant en Croatie ou avec la Croatie, cela signifie que leurs processus, syst\u00e8mes et partenaires de facturation doivent \u00eatre pr\u00eats pour une facturation \u00e9lectronique enti\u00e8rement structur\u00e9e et conforme en temps r\u00e9el<\/strong>.<\/p>\n

Conformit\u00e9 en temps r\u00e9el dans le cadre de la fiscalisation 2.0<\/strong><\/h2>\n

La nouvelle l\u00e9gislation introduit un mod\u00e8le de facturation \u00e9lectronique bas\u00e9 sur la validation<\/strong>, dans lequel les factures sont d’abord valid\u00e9es par l’administration fiscale avant d’\u00eatre transmises aux destinataires.<\/p>\n

\u00c0 partir de 2026, les entreprises seront tenues de :<\/p>\n

    \n
  • Envoyer et recevoir des factures \u00e9lectroniques structur\u00e9es (XML, EN 16931)<\/strong> pour les transactions B2B<\/li>\n
  • D\u00e9clarer toutes les donn\u00e9es des factures en temps r\u00e9el<\/strong> \u00e0 l’administration fiscale<\/li>\n
  • D\u00e9clarer les paiements re\u00e7us avant le 20 du mois<\/strong><\/li>\n
  • Utiliser des fournisseurs certifi\u00e9s prenant en charge AS4, Peppol ou EDI<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    Cette nouvelle loi remplace l’ancienne loi sur la fiscalisation des esp\u00e8ces et \u00e9largit consid\u00e9rablement son champ d’application.<\/p>\n

      \n
    • B2B<\/strong> : facturation \u00e9lectronique obligatoire et d\u00e9claration en temps r\u00e9el<\/li>\n
    • B2C<\/strong> : toutes les recettes doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es par voie \u00e9lectronique, quel que soit le mode de paiement<\/li>\n
    • B2G<\/strong> : la facturation \u00e9lectronique est d\u00e9j\u00e0 obligatoire depuis 2019 via la plateforme nationale eRa\u010dun<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n

      Un \u00e9cosyst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique connect\u00e9 : Peppol, AMS et autorisation nationale<\/strong><\/h2>\n

      Pour garantir l’interop\u00e9rabilit\u00e9, la Croatie met en \u0153uvre un mod\u00e8le d\u00e9centralis\u00e9<\/strong> qui fonctionne avec des prestataires de services certifi\u00e9s et un AMS (Addressing and Metadata Service)<\/strong> national.<\/p>\n

      Voici ce que cela signifie pour les entreprises :<\/p>\n

        \n
      • Chaque organisation doit enregistrer ses formats, protocoles et identifiants pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans l\u2019annuaire AMS<\/strong><\/li>\n
      • Les exp\u00e9diteurs de factures r\u00e9cup\u00e8rent automatiquement les informations sur les destinataires via l’AMS<\/li>\n
      • L’administration fiscale valide les donn\u00e9es des factures avant leur livraison au destinataire.<\/li>\n<\/ul>\n

        Les entreprises qui utilisent d\u00e9j\u00e0 Peppol ou l\u2019EDI peuvent beaucoup plus rapidement s’adapter \u00e0 ce nouveau mod\u00e8le croate.<\/p>\n

        Calendrier de mise en \u0153uvre de l’obligation de facturation \u00e9lectronique en Croatie<\/h2>\n

        Depuis le 1er septembre 2025 : phase de test<\/strong><\/p>\n

        Un environnement de test est mis \u00e0 la disposition des entreprises, des fournisseurs de logiciels de gestion d’entreprise (ERP) et des prestataires de services de facturation \u00e9lectronique pour tester les workflows, les signatures \u00e9lectroniques fiscales, le reporting en temps r\u00e9el et l’enregistrement AMS.<\/p>\n

        \u00c0 partir du 1er janvier 2026 : facturation \u00e9lectronique obligatoire pour les entit\u00e9s assujetties \u00e0 la TVA<\/strong><\/p>\n

        Toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA doivent alors \u00e9mettre et recevoir des factures \u00e9lectroniques pour les transactions nationales. L’obligation de recevoir des factures s’applique \u00e9galement :<\/p>\n

          \n
        • Aux entreprises<\/li>\n
        • Aux entrepreneurs individuels et aux travailleurs ind\u00e9pendants (freelance)<\/li>\n
        • Aux organismes administratifs de l’\u00c9tat<\/li>\n
        • Aux collectivit\u00e9s locales<\/li>\n
        • Aux entit\u00e9s budg\u00e9taires et extrabudg\u00e9taires.<\/li>\n<\/ul>\n

          Les transactions B2C sont \u00e9galement soumises \u00e0 ces r\u00e8gles \u00e0 compter de cette date.<\/p>\n

          1er janvier 2027 : Adoption compl\u00e8te<\/strong><\/p>\n

          \u00c0 cette date, toutes les entit\u00e9s gouvernementales et budg\u00e9taires non assujetties \u00e0 la TVA devront \u00e9galement \u00eatre en mesure d’\u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n

          Pourquoi est-ce important pour la supply chain mondiale ?<\/h2>\n

          \u00c0 mesure que les pays europ\u00e9ens s’orientent vers la conformit\u00e9 fiscale \u00e9lectronique en temps r\u00e9el<\/strong>, les documents papier, les contr\u00f4les manuels et les processus sujets aux erreurs deviennent obsol\u00e8tes. Pour les fournisseurs et les partenaires logistiques de la supply chain, cette \u00e9volution offre :<\/p>\n

            \n
          • Des donn\u00e9es de facturation plus coh\u00e9rentes<\/li>\n
          • Une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 tout au long de la supply chain<\/li>\n
          • Des paiements plus rapides et moins de litiges<\/li>\n
          • Une visibilit\u00e9 totale pour les auditeurs et les autorit\u00e9s fiscales<\/li>\n
          • Une meilleure int\u00e9gration entre les syst\u00e8mes et les partenaires<\/li>\n<\/ul>\n

            Les entreprises qui adoptent rapidement une solution internationale robuste de facturation \u00e9lectronique peuvent r\u00e9duire les risques et la charge op\u00e9rationnelle.<\/p>\n

            D\u00e9couvrez comment SPS Commerce soutient la conformit\u00e9 en Croatie et au-del\u00e0<\/h2>\n

            Gr\u00e2ce \u00e0 son r\u00e9seau de milliers de partenaires commerciaux mondiaux, \u00e0 sa plateforme cloud \u00e9prouv\u00e9e et \u00e0 sa forte connectivit\u00e9 aux r\u00e9seaux nationaux et internationaux de facturation \u00e9lectronique, SPS Commerce<\/strong> fournit tout ce dont les entreprises ont besoin pour passer en douceur \u00e0 la conformit\u00e9 croate.<\/p>\n

            SPS prend en charge :<\/p>\n

              \n
            • La connectivit\u00e9 Peppol, AS4 et EDI<\/li>\n
            • Les workflows de facturation \u00e9lectronique int\u00e9gr\u00e9s pour les comptes clients et fournisseurs<\/li>\n
            • La validation automatique et la d\u00e9claration fiscale en temps r\u00e9el
              \n– L’int\u00e9gration des syst\u00e8mes ERP<\/li>\n
            • L’int\u00e9gration \u00e9volutive des partenaires.<\/li>\n<\/ul>\n

              Gr\u00e2ce \u00e0 une architecture de conformit\u00e9 internationale d\u00e9j\u00e0 active dans plusieurs pays, les entreprises sont mieux plac\u00e9es pour op\u00e9rer une transformation digitale en douceur.<\/p>\n

              Conclusion<\/h2>\n

              L’obligation de facturation \u00e9lectronique en Croatie, qui entrera en vigueur en 2026, marque une \u00e9tape importante vers une plus grande transparence, une meilleure conformit\u00e9 et une cha\u00eene fiscale enti\u00e8rement digitale<\/strong>. Les entreprises qui commencent \u00e0 se pr\u00e9parer d\u00e8s maintenant, en int\u00e9grant, en s\u00e9lectionnant leurs fournisseurs et en harmonisant leurs processus, seront bien positionn\u00e9es lorsque l’obligation entrera en vigueur.<\/p>\n

              Gr\u00e2ce \u00e0 une architecture de facturation \u00e9lectronique moderne et connect\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, SPS Commerce<\/strong> aide les organisations \u00e0 rester conformes, mais aussi \u00e0 fonctionner de mani\u00e8re plus intelligente, plus rapide et plus efficace tout au long de la supply chain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Comme de nombreux pays europ\u00e9ens, la Croatie passe \u00e0 la facturation \u00e9lectronique pour r\u00e9duire la fraude fiscale. Le mandat pour la facturation \u00e9lectronique B2G a \u00e9t\u00e9 introduit en 2019 et le mandat B2B devrait \u00eatre mis en place d’ici janvier 2026.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":717009,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","sfsi_plus_gutenberg_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_show_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_type":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_alignemt":"","sfsi_plus_gutenburg_max_per_row":"","footnotes":""},"categories":[32142,32162],"tags":[],"class_list":["post-718239","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-e-invoicing-5","category-e-invoicing-2-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa facturation \u00e9lectronique en Croatie - SPS Commerce<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Comme de nombreux pays europ\u00e9ens, la Croatie passe \u00e0 la facturation \u00e9lectronique pour r\u00e9duire la fraude fiscale. 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