{"id":717864,"date":"2024-04-15T09:22:43","date_gmt":"2024-04-15T14:22:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spscommerce.com\/?p=717864"},"modified":"2025-07-09T07:42:05","modified_gmt":"2025-07-09T12:42:05","slug":"la-facturation-electronique-en-italie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/blog\/la-facturation-electronique-en-italie\/","title":{"rendered":"La facturation \u00e9lectronique en Italie"},"content":{"rendered":"<p>Connue pour son art, sa culture et son histoire, l&#8217;Italie a fait de la facturation \u00e9lectronique une r\u00e9forme \u00e9conomique cruciale. Son passage \u00e0 la digitalisation des factures, ainsi que l&#8217;introduction du mod\u00e8le de clearance en 2019, ont permis de s&#8217;attaquer \u00e0 des structures fiscales complexes, de r\u00e9duire l&#8217;\u00e9vasion fiscale et de faire preuve de responsabilit\u00e9 et de modernisation fiscales. Suivant cet exemple, de plus en plus d&#8217;\u00c9tats membres de l&#8217;UE ont commenc\u00e9 \u00e0 envisager des transformations similaires pour eux-m\u00eames.<\/p>\n<p>La facturation \u00e9lectronique devenant obligatoire en raison de la <a href=\"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/blog\/la-proposition-vida-dans-le-systeme-europeen-de-tva-lechange-de-factures-par-les-autorites-fiscales-a-lavenir\/\">l\u00e9gislation ViDA (TVA \u00e0 l&#8217;\u00e8re du num\u00e9rique)<\/a> et du mandat de facturation \u00e9lectronique B2B, il est crucial d&#8217;agir de mani\u00e8re strat\u00e9gique et d&#8217;avoir une vue d&#8217;ensemble du syst\u00e8me lui-m\u00eame. Ensemble, nous allons nous plonger dans une analyse compl\u00e8te de la transition de l&#8217;Italie de ses pratiques fiscales traditionnelles aux syst\u00e8mes de facturation \u00e9lectronique d&#8217;aujourd&#8217;hui.<\/p>\n<h2><strong>La facturation \u00e9lectronique : Le bouclier de l&#8217;Italie contre la fraude fiscale<\/strong><\/h2>\n<p>Avant 2014, l&#8217;Italie \u00e9tait confront\u00e9e \u00e0 de nombreux d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 son syst\u00e8me fiscal et au paysage \u00e9conomique en g\u00e9n\u00e9ral. Telle \u00e9tait la r\u00e9alit\u00e9 pour les autorit\u00e9s locales et les entrepreneurs :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>L&#8217;\u00e9cart alarmant en mati\u00e8re de TVA :\u00a0<\/strong> la diff\u00e9rence significative entre les recettes attendues de la TVA et le montant effectivement collect\u00e9 est pr\u00e9occupante. Cet \u00e9cart est principalement d\u00fb \u00e0 l&#8217;\u00e9vasion fiscale, \u00e0 la fraude et \u00e0 divers comportements de non-conformit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Un labyrinthe fiscal :<\/strong> Le syst\u00e8me fiscal italien \u00e9tait d\u00e9courageant pour les entreprises et entra\u00eenait souvent des erreurs involontaires et des inefficacit\u00e9s. Ce syst\u00e8me alambiqu\u00e9 dissuadait souvent les entreprises de se conformer aux r\u00e8gles et augmentait les co\u00fbts op\u00e9rationnels.<\/li>\n<li><strong>Une \u00e9vasion fiscale persistante : <\/strong>Certains secteurs de l&#8217;\u00e9conomie italienne ont toujours \u00e9t\u00e9 enclins \u00e0 la fraude fiscale. L&#8217;inefficacit\u00e9 des m\u00e9canismes de contr\u00f4le a donc aggrav\u00e9 ce probl\u00e8me.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&#8217;Union Europ\u00e9enne ayant demand\u00e9 aux \u00c9tats membres de pr\u00e9voir un cadre r\u00e9glementaire, organisationnel et technologique ad\u00e9quat pour g\u00e9rer l&#8217;ensemble du cycle d&#8217;achat par voie \u00e9lectronique, les Italiens ont saisi l&#8217;occasion avec empressement.<\/p>\n<h2><strong>La renaissance moderne de l&#8217;Italie<\/strong><\/h2>\n<p>L&#8217;Italie a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 introduire le caf\u00e9, la banque et, plus r\u00e9cemment, la facturation \u00e9lectronique. Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, elle a connu une \u00e9volution positive significative. Depuis l&#8217;introduction du <a href=\"https:\/\/www.normattiva.it\/uri-res\/N2Ls?urn:nir:ministero.economia.e.finanze:decreto:2013-04-03;55%21vig=\">d\u00e9cret du 3 avril 2013<\/a>, l&#8217;<a href=\"https:\/\/op.europa.eu\/en\/publication-detail\/-\/publication\/bd27de7e-5323-11ec-91ac-01aa75ed71a1\/language-en\">\u00e9cart de TVA en Italie a commenc\u00e9 \u00e0 diminuer<\/a>\u00a0: de 26,9 % en 2015, il est pass\u00e9 \u00e0 21,3 % en 2019.<\/p>\n<p>Actuellement, environ 2,7 millions d&#8217;op\u00e9rateurs ont envoy\u00e9 350 millions de factures \u00e9lectroniques avec un taux de rejet minimal. Aujourd&#8217;hui, l&#8217;Italie adopte diverses m\u00e9thodes de transmission \u00e9lectronique des donn\u00e9es, comme le XML par le biais du syst\u00e8me d&#8217;\u00e9change national et de l&#8217;EDI (Echange de Donn\u00e9es Informatis\u00e9es). La facturation \u00e9lectronique entre entreprises s&#8217;effectue principalement par le biais de solutions EDI ou de portails externes B2B. Le format standard pour les factures \u00e9lectroniques est <strong>FatturaPA<\/strong>, bas\u00e9 sur XML.<\/p>\n<p>Le gouvernement italien fournit le syst\u00e8me d&#8217;\u00e9change <em>(Sistema di Interscambio)<\/em> pour le traitement des factures \u00e9lectroniques. Ce syst\u00e8me valide formellement les factures \u00e9lectroniques avant de les transmettre aux entit\u00e9s publiques. Il existe plusieurs fa\u00e7ons de soumettre une facture \u00e9lectronique aux organismes publics par l&#8217;interm\u00e9diaire du syst\u00e8me d&#8217;\u00e9change. Ces moyens sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Courrier \u00e9lectronique certifi\u00e9 (CEM) ;<\/li>\n<li>Web &#8211; via le site web de l&#8217;Agence des Revenus (n\u00e9cessite une authentification) ;<\/li>\n<li>SDICoop &#8211; Service Web ;<\/li>\n<li>SDIFTP &#8211; File Transfer Protocol (sp\u00e9cifications techniques).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chaque m\u00e9thode de soumission des factures \u00e9lectroniques a ses propres exigences sp\u00e9cifiques li\u00e9es aux moyens de connexion \u00e0 la plateforme de facturation \u00e9lectronique et \u00e0 la taille du fichier de la facture \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Le <em>Sistema di interscambio<\/em> traite quelque <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/digital-building-blocks\/sites\/display\/DIGITAL\/eInvoicing+in+Italy\">2 milliards de factures \u00e9lectroniques interentreprises par an<\/a>. L&#8217;obligation de facturation \u00e9lectronique permet d&#8217;atteindre des objectifs importants en mati\u00e8re de lutte contre la fraude \u00e0 la TVA et de simplification des proc\u00e9dures administratives et fiscales &#8211; et stimule ainsi la croissance du march\u00e9 des services.<\/p>\n<p>Alors que toutes les factures nationales parviennent \u00e0 l&#8217;Agence fiscale italienne par l&#8217;interm\u00e9diaire du <em>Sistema di Interscambio (SDI)<\/em>, les factures transfrontali\u00e8res sont transmises via le syst\u00e8me de d\u00e9claration fiscale p\u00e9riodique appel\u00e9 <em>Esterometro<\/em> (anciennement <em>Spesometro<\/em>).<\/p>\n<h3><strong>Facturation \u00e9lectronique dans le secteur B2G<\/strong><\/h3>\n<p>Depuis le 31 mars 2015, la facturation \u00e9lectronique est devenue obligatoire pour les transactions avec les administrations publiques. Les autorit\u00e9s publiques centrales s&#8217;\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es dans cette voie le 6 juin 2014. En vertu de cette r\u00e9glementation, les factures papier ne sont plus accept\u00e9es par les administrations publiques.<\/p>\n<p>La facturation \u00e9lectronique a-t-elle permis d&#8217;am\u00e9liorer la pr\u00e9vention de la fraude ? Les <a href=\"https:\/\/www.mef.gov.it\/focus\/Dalla-lotta-allevasione-alle-misure-per-attrarre-investimenti-il-bilancio-dellazione-dellAgenzia-delle-Entrate-nel-2018\/\">chiffres<\/a> ci-dessous parlent d&#8217;eux-m\u00eames :<\/p>\n<ul>\n<li>Achats frauduleux d\u00e9tect\u00e9s : 3,2 milliards d&#8217;euros.<\/li>\n<li>Faux cr\u00e9dits de TVA bloqu\u00e9s (janvier\/f\u00e9vrier 2019) : 688 millions d&#8217;euros.<\/li>\n<li>37 sujets impliqu\u00e9s, principalement actifs dans le <a href=\"https:\/\/www.mef.gov.it\/focus\/Dalla-lotta-allevasione-alle-misure-per-attrarre-investimenti-il-bilancio-dellazione-dellAgenzia-delle-Entrate-nel-2018\/\">commerce de gros de produits p\u00e9troliers<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les informations de contr\u00f4le sont bas\u00e9es sur le nombre de fournisseurs utilisant la facturation \u00e9lectronique, le nombre de factures qui sont soumises \u00e9lectroniquement et le nombre de factures \u00e9lectroniques soumises dans une syntaxe sp\u00e9cifique. Plus de 800 000 fournisseurs ont envoy\u00e9 des factures \u00e9lectroniques, et ce type de documents repr\u00e9sente presque 100 % des factures \u00e9chang\u00e9es. Le nombre de factures \u00e9lectroniques envoy\u00e9es au syst\u00e8me d&#8217;\u00e9change est de <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/digital-building-blocks\/sites\/display\/DIGITAL\/eInvoicing+in+Italy\">30 millions par an<\/a>.<\/p>\n<h3><strong>R\u00e9glementation B2B<\/strong><\/h3>\n<p>Depuis le 1er janvier 2019, la facturation \u00e9lectronique est devenue obligatoire entre les personnes immatricul\u00e9es \u00e0 la TVA, ce qui englobe toutes les entreprises et les travailleurs ind\u00e9pendants. L&#8217;Italie est ainsi devenue le premier pays europ\u00e9en \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/blog\/pourquoi-et-comment-la-plupart-des-pays-europeens-se-tournent-vers-la-facturation-electronique\/\">introduire le mod\u00e8le de clearance<\/a>, qui s&#8217;est rapidement impos\u00e9 aux autres pays de l&#8217;UE. Avec le mod\u00e8le de clearance, l&#8217;administration fiscale exige que chaque facture soit d\u00e9clar\u00e9e et autoris\u00e9e \u00e9lectroniquement par les entreprises\/partenaires commerciaux avant ou pendant le processus d&#8217;\u00e9change.<\/p>\n<p>Le gouvernement italien a encourag\u00e9 la facturation \u00e9lectronique interentreprises en offrant des avantages \u00e0 ceux qui ont d\u00e9cid\u00e9 de l&#8217;adopter imm\u00e9diatement, par exemple en leur accordant la priorit\u00e9 pour le remboursement de la TVA. En cons\u00e9quence, les secteurs les plus influenc\u00e9s par la facturation \u00e9lectronique sont le commerce de gros, le commerce de d\u00e9tail et la r\u00e9paration de v\u00e9hicules et de motocycles, avec plus de 55 millions de soumissions. <a href=\"https:\/\/www.bolognatoday.it\/cronaca\/fatture-elettroniche-emilia-romagna-bologna.html\">G\u00e9ographiquement<\/a>, la Lombardie est la premi\u00e8re r\u00e9gion en termes de factures envoy\u00e9es, avec plus de 80 millions, suivie par le Latium et l&#8217;\u00c9milie-Romagne.<\/p>\n<p>Le pic d&#8217;adoption de la facturation \u00e9lectronique pour les documents commerciaux et entre partenaires commerciaux n&#8217;est pas surprenant. La technologie a permis de r\u00e9duire l&#8217;affectation des co\u00fbts \u00e0 la comptabilit\u00e9, ce qui est crucial pour les petites et moyennes entreprises (PME). <a href=\"https:\/\/www.gena.net\/einvoicing-basics\/overview\">Selon l&#8217;Association Europ\u00e9enne des Prestataires de Services de Facturation Electronique (EESPA)<\/a>, le co\u00fbt de traitement d&#8217;une facture papier (pour l&#8217;acheteur) est d&#8217;environ 17 euros par facture. Selon le degr\u00e9 d&#8217;automatisation, les b\u00e9n\u00e9fices nets peuvent \u00eatre de 4 \u00e0 12 euros par facture.<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, en int\u00e9grant la facturation \u00e9lectronique au c\u0153ur de son infrastructure commerciale, l&#8217;Italie n&#8217;a pas seulement r\u00e9colt\u00e9 d&#8217;importants avantages \u00e9conomiques et r\u00e9duit son syst\u00e8me de fraude fiscale. Elle a \u00e9galement ouvert la voie \u00e0 une r\u00e9duction de la bureaucratie et \u00e0 une plus grande transparence. Cette transition t\u00e9moigne du pouvoir de transformation de l&#8217;innovation digitale et constitue un mod\u00e8le pour d&#8217;autres pays d\u00e9sireux d&#8217;exploiter les avantages de la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Connue pour son art, sa culture et son histoire, l&#8217;Italie a fait de la facturation \u00e9lectronique une r\u00e9forme \u00e9conomique cruciale. Son passage \u00e0 la digitalisation des factures, ainsi que l&#8217;introduction du mod\u00e8le de clearance en 2019, ont permis de s&#8217;attaquer \u00e0 des structures fiscales complexes, de r\u00e9duire l&#8217;\u00e9vasion fiscale et de faire preuve de responsabilit\u00e9 et de modernisation fiscales. 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