{"id":717815,"date":"2025-11-17T08:09:03","date_gmt":"2025-11-17T14:09:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spscommerce.com\/?p=717815"},"modified":"2025-11-17T06:13:35","modified_gmt":"2025-11-17T12:13:35","slug":"la-facturation-electronique-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/blog\/la-facturation-electronique-en-france\/","title":{"rendered":"La R\u00e9forme Facturation Electronique en France"},"content":{"rendered":"<p><i>Mise \u00e0 jour du 17 novembre 2025<\/i><\/p>\n<p>Avec l&#8217;arriv\u00e9e de la future R\u00e9forme Facturation Electronique, nous souhaitons vous donner un aper\u00e7u du syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique fran\u00e7ais. D\u00e9couvrez dans ce blog pourquoi la facturation \u00e9lectronique est devenue un sujet en France et comment elle doit permettre de lutter contre la fraude fiscale et d&#8217;optimiser les processus de transaction.<\/p>\n<h2><strong>Le calendrier d\u00e9finitif de la R\u00e9forme<\/strong><\/h2>\n<p><em>De nombreux reports ont ponctu\u00e9 le vote de la r\u00e9forme, et nous tenons r\u00e9guli\u00e8rement ce blog \u00e0 jour pour vous tenir au courant des derni\u00e8res avanc\u00e9es.<\/em><\/p>\n<p>La R\u00e9forme pour la facturation \u00e9lectronique n\u2019est pas un nouveau sujet en France, l\u00e0 o\u00f9 le e-invoicing entre entreprises et administrations (B2G) est obligatoire depuis 2020. Maintenant, le gouvernement fran\u00e7ais a demand\u00e9 un syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique standardis\u00e9 pour toutes les transactions (B2B, B2C), tant du c\u00f4t\u00e9 des ventes que des achats.<\/p>\n<p>Le 28 juillet 2023, l\u2019Etat fran\u00e7ais a sorti un communiqu\u00e9 de presse annon\u00e7ant un nouveau report de la mise en \u0153uvre de la facturation \u00e9lectronique sans plus de pr\u00e9cisions. Ce n\u2019est que plus tard que le nouveau calendrier a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9 avec l\u2019amendement du 17 octobre 2023, avec les dates clefs de septembre 2026 et septembre 2027 pour un d\u00e9ploiement \u00e9chelonn\u00e9 aupr\u00e8s des entreprises en fonction de leur taille. Ce calendrier a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en d\u00e9cembre 2023 avec la nouvelle Loi de Finances et ne changera plus.<\/p>\n<p>Un dernier coup de tonnerre \u00e0 l\u2019automne 2024 avec l\u2019annonce du retrait de la PPF implique une r\u00e9organisation du sch\u00e9ma en Y ainsi que du r\u00f4le des Plateformes Agr\u00e9\u00e9es (anciennes PDP), mais ne revient pas sur le calendrier \u00e9chelonn\u00e9 vot\u00e9 en 2023. Cette r\u00e9organisation oblige les entreprises \u00e0 choisir une plateforme pour se mettre en conformit\u00e9 d\u00e8s septembre 2026, nous d\u00e9taillons un peu plus bas les points de la R\u00e9forme et ses obligations.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.spscommerce.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Schema-Y.png\"><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-760515 \" src=\"https:\/\/www.spscommerce.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Schema-Y-1024x527.png\" alt=\"\" width=\"579\" height=\"298\" \/><\/a><\/p>\n<p>Voici le nouveau fonctionnement de la R\u00e9forme avec la suppression du Portail Public.<\/p>\n<h2>Quelles sont les prochaines \u00e9tapes ?<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>2025<\/strong> : Livraison de l\u2019annuaire et lancement du pilote permettant de tester en profondeur. Les PA ont re\u00e7u des immatriculations provisoires et certaines sont d\u00e9j\u00e0 connect\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat<\/li>\n<li><strong>1er septembre 2026<\/strong> : Obligation de r\u00e9ception des factures \u00e9lectroniques pour <strong>TOUS<\/strong>. Obligation d\u2019\u00e9mission pour les grandes entreprises et ETI<\/li>\n<li><strong>1er septembre 2027<\/strong> : Obligation d\u2019\u00e9mission pour tous (TPE et PME en plus des grands groupes)<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><em>Vous vous demandez o\u00f9 se situe votre entreprise ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tat a mis en place diff\u00e9rents outils pour vous aider \u00e0 y voir plus clair, vous pouvez r\u00e9pondre \u00e0 un questionnaire rapide sur<a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/specifications-externes-b2b\"> le site d\u2019impots.gouv.fr<\/a>. Et pour les grandes lignes, voici les cat\u00e9gories officielles :<\/p>\n<p><em>&#8211; Les entreprises de taille interm\u00e9diaire sont d\u00e9finies comme des entreprises employant moins de 5 000 personnes et dont les ventes annuelles sont inf\u00e9rieures \u00e0 1,5 milliard d&#8217;euros ou dont le bilan est inf\u00e9rieur \u00e0 2 milliards d&#8217;euros.\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>&#8211; Les petites entreprises sont d\u00e9finies comme des entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d&#8217;affaires annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 50 millions d&#8217;euros ou dont le bilan est inf\u00e9rieur \u00e0 43 millions d&#8217;euros.\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>Les \u00e9ch\u00e9ances approchent rapidement et il n&#8217;est jamais trop t\u00f4t pour se pr\u00e9parer, m\u00eame si votre entreprise entre dans la cat\u00e9gorie des petites entreprises, en effet, vous devrez \u00eatre en capacit\u00e9 de recevoir des factures \u00e9lectroniques d\u00e8s le 1<sup>er<\/sup> septembre 2026.<\/em><\/p>\n<p>Nous continuons de participer \u00e0 ces diff\u00e9rentes discussions pour vous accompagner au mieux dans cette transition vers la facturation \u00e9lectronique, restez connect\u00e9s pour conna\u00eetre les derni\u00e8res actualit\u00e9s sur la facturation \u00e9lectronique en France.<\/p>\n<h2><strong>Historique<\/strong><\/h2>\n<p>Parmi les reports et les d\u00e9lib\u00e9rations, ce travail de longue haleine initi\u00e9 par le gouvernement implique de nombreux acteurs, y compris des fournisseurs de services comme SPS Commerce. L\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 entre les diff\u00e9rentes plateformes de facturation \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 une priorit\u00e9 du groupe. Une autorit\u00e9 Peppol assum\u00e9e par le gouvernement fran\u00e7ais a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 mise en place pour faciliter ces \u00e9changes.<\/p>\n<p>Rappelons que l\u2019objectif principal du gouvernement vise \u00e0 lutter contre la fraude \u00e0 la TVA et \u00e0 rendre les processus de transaction plus efficaces.<\/p>\n<h2><strong>Contexte<\/strong><\/h2>\n<p>L&#8217;Union europ\u00e9enne et la Commission europ\u00e9enne veulent simplifier et faciliter les relations entre entreprises (B2B). L&#8217;extension des exigences de facturation \u00e9lectronique pour les transactions nationales entre entreprises assujetties \u00e0 la TVA, ainsi que les transactions B2B non nationales, ont donn\u00e9 naissance \u00e0 la facturation \u00e9lectronique. En 2022, il y avait 4 millions d&#8217;entreprises fran\u00e7aises assujetties \u00e0 la TVA, dont 96% de petites entreprises.<\/p>\n<p>Il y a 4 objectifs principaux \u00e0 cette r\u00e9forme :<\/p>\n<ul>\n<li>Limiter la fraude \u00e0 la TVA<\/li>\n<li>Limiter les contraintes entre entreprises (gr\u00e2ce aux transactions en temps r\u00e9el entre fournisseurs et clients)<\/li>\n<li>Transparence vis-\u00e0-vis des pouvoirs publics<\/li>\n<li>Utilisation des nouvelles technologies<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Ce \u00e0 quoi il faut s&#8217;attendre<\/strong><\/h2>\n<p>Les entreprises devront donc envoyer des factures \u00e9lectroniques pour leurs transactions interentreprises, il s&#8217;agit du &#8220;e-invoicing&#8221;. Le second volet, dit &#8220;e-reporting&#8221; concerne les donn\u00e9es de facturation qui ne rentrent pas dans le cadre du e-invoicing, mais qui restent des transactions assujetties \u00e0 la TVA.<\/p>\n<p>Pour se mettre en conformit\u00e9, il faudra passer par une Plateforme Agr\u00e9\u00e9e (anciennement Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire (PDP)). En effet, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9, en octobre 2024, de retirer sa plateforme (le Portail Public de Facturation), donnant ainsi plus de poids aux plateformes agr\u00e9\u00e9es par l&#8217;\u00e9tat (se r\u00e9f\u00e9rer au sch\u00e9ma plus haut).<\/p>\n<h2><strong>Plateforme Agr\u00e9\u00e9e ou PA<\/strong><\/h2>\n<p>Une PA est un interm\u00e9diaire entre un fournisseur et un client. Les PA sont les seules plateformes qui peuvent transmettre des factures \u00e9lectroniques directement \u00e0 leurs destinataires ET transmettre les donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat. Elles ont d\u00e9sormais un r\u00f4le central dans la R\u00e9forme et doivent garantir l&#8217;int\u00e9grit\u00e9, l&#8217;authenticit\u00e9 et l&#8217;exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es. Les PA sont immatricul\u00e9es par l&#8217;administration et joueront \u00e9galement un r\u00f4le interne, comme la gestion d&#8217;un annuaire. Evidemment, SPS Commerce supporte les <a href=\"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/produits\/e-invoicing\/\">exigences de facturation \u00e9lectronique B2G et B2B en France<\/a> et est immatricul\u00e9e (sous r\u00e9serve) sous le num\u00e9ro 0010.<\/p>\n<h2><strong>Formats de facture \u00e9lectronique<\/strong><\/h2>\n<p>Tous les prestataires de facturation \u00e9lectronique fran\u00e7ais devront s&#8217;assurer que les formats UBL, CII et <a href=\"https:\/\/fnfe-mpe.org\/factur-x\/\">Factur-X<\/a> (les trois principaux formats du e-invoicing fran\u00e7ais) sont pris en charge. Attention, les factures PDF peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es, mais ne peuvent pas \u00eatre scann\u00e9es, si vous \u00eates un tant soit peu familier avec la facturation \u00e9lectronique, ce n&#8217;est pas nouveau.<\/p>\n<h2><strong>Prochaines \u00e9tapes<\/strong><\/h2>\n<p>Si vous \u00eates une entreprise assujettie \u00e0 la TVA en France, ces lois vous concernent. Cependant, vous n&#8217;avez pas \u00e0 vous inqui\u00e9ter si vous choisissez d&#8217;utiliser un fournisseur de services qui r\u00e9pond \u00e0 toutes les exigences de conformit\u00e9 (comme SPS Commerce). Et, si vous choisissez de devenir un client de SPS Commerce, vous pouvez \u00eatre rassur\u00e9 en sachant que non seulement vous respectez toutes les r\u00e9glementations, mais vous pouvez aussi facilement <a href=\"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/\">digitaliser tous vos processus commerciaux<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avec l&#8217;arriv\u00e9e de la future R\u00e9forme Facturation Electronique, nous souhaitons vous donner un aper\u00e7u du syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique fran\u00e7ais.\u00a0D\u00e9couvrez dans ce blog pourquoi la facturation \u00e9lectronique est devenue un sujet en France et comment elle doit permettre de lutter contre la fraude fiscale et d&#8217;optimiser les processus de transaction.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":717069,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[32142],"tags":[],"class_list":["post-717815","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-e-invoicing-5"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.1 (Yoast SEO v26.1.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La R\u00e9forme Facturation Electronique en France<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Avec l&#039;arriv\u00e9e de la future R\u00e9forme Facturation Electronique, nous souhaitons vous donner un aper\u00e7u du syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique fran\u00e7ais. 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