{"id":717725,"date":"2024-02-05T11:00:41","date_gmt":"2024-02-05T17:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spscommerce.com\/?p=717725"},"modified":"2025-07-09T07:36:36","modified_gmt":"2025-07-09T12:36:36","slug":"quest-ce-que-le-secnumcloud-mon-entreprise-doit-elle-se-qualifier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/blog\/quest-ce-que-le-secnumcloud-mon-entreprise-doit-elle-se-qualifier\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce que le SecNumCloud, mon entreprise doit-elle se qualifier ?"},"content":{"rendered":"

Le r\u00e9f\u00e9rentiel SecNumCloud a pris de l\u2019importance avec l\u2019arriv\u00e9e de la R\u00e9forme Facturation Electronique en France. L\u2019\u00e9tat fran\u00e7ais a exig\u00e9 que les donn\u00e9es en relation avec cette r\u00e9forme TVA soient stock\u00e9es dans un cloud ayant le label \u00ab SecNumCloud \u00bb. Qu\u2019en est-il pour le reste de vos donn\u00e9es ? Faisons le point.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le SecNumCloud ?<\/strong><\/h2>\n

Le label SecNumCloud est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Anssi<\/a> \u00a0(Agence Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mes d\u2019Information) et a pour objectif de proposer un r\u00e9f\u00e9rentiel commun de bonnes pratiques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, ces r\u00e8gles sont d\u2019ailleurs bas\u00e9es sur la norme ISO 27001. Il faut savoir que le label SecNumCloud est obtenu pour une dur\u00e9e de 3 ans.<\/p>\n

Outre les bonnes pratiques de s\u00e9curit\u00e9, les exigences SecNumCloud imposent un important travail de documentation des process et de segmentation du r\u00e9seau. Les exigences du r\u00e9f\u00e9rentiel sont nombreuses et touchent \u00e0 des aspects vari\u00e9s, allant de la s\u00e9curit\u00e9 physique des locaux aux personnels habilit\u00e9s \u00e0 travailler sur l\u2019offre qualifi\u00e9e.<\/p>\n

Il faut savoir que le SecNumCloud explicite des crit\u00e8res de protection vis-\u00e0-vis des lois extra-europ\u00e9ennes. Ces exigences garantissent ainsi que le fournisseur de services cloud et les donn\u00e9es qu’il traite ne peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des lois non europ\u00e9ennes. Evidemment, cela va de pair avec le RGPD, sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019Europe.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que cela implique pour SPS Commerce ?<\/strong><\/h2>\n

Vous le savez, SPS Commerce (anciennement TIE Kinetix) pr\u00f4ne la digitalisation \u00e0 100% de vos donn\u00e9es, ce qui implique un stockage de vos donn\u00e9es dans le cloud.<\/p>\n

Pour nos clients fran\u00e7ais assujettis \u00e0 la TVA<\/a>, SPS Commerce a d\u00fb repenser son h\u00e9bergement des donn\u00e9es de facturation pour pouvoir \u00eatre en conformit\u00e9 avec la loi fran\u00e7aise et pr\u00e9tendre au statut de PDP (Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire [de l\u2019Etat]).<\/p>\n

En effet, le cloud Microsoft Azure n\u2019\u00e9tant pas labellis\u00e9 SecNumCloud, une alternative a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e sp\u00e9cifiquement pour l\u2019application de cette loi.<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de nos clients est une priorit\u00e9. Nous avons d\u00e9j\u00e0 obtenu les certification ISO 27001, ISO 27017 et ISO 27018, qui, comme mentionn\u00e9 plus haut, reprennent les grands principes de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information et notamment des informations personnelles identifiables (PII).
\nSPS Commerce reste \u00e0 l\u2019avant-garde de toute exigence l\u00e9gale qui peut se planifier dans le futur. C\u2019est le cas avec le SecNumCloud qui sera exig\u00e9 pour la r\u00e9forme en France, mais nous pouvons nous attendre \u00e0 une volont\u00e9 d\u2019une souverainet\u00e9 europ\u00e9enne lorsqu\u2019il s\u2019agit de donn\u00e9es sensibles trait\u00e9es par les entreprises en Europe.<\/p>\n

Ce que cela signifie pour nos clients<\/strong><\/h2>\n

Nos clients assujettis \u00e0 la TVA en France peuvent \u00eatre assur\u00e9s d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec la loi. Mais il existe \u00e9galement un certain nombre d\u2019avantages de faire appel \u00e0 un prestataire SecNumCloud. La s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un cloud qualifi\u00e9 \u00ab SecNumCloud \u00bb n\u2019est certes pas \u00e0 d\u00e9montrer, mais cette certification pr\u00e9sente \u00e9galement d\u2019autres avantages, en voici trois :<\/p>\n

    \n
  • Valorisation de votre niveau de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> : La certification SecNumCloud est une preuve de votre engagement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de la qualit\u00e9 de vos services. Elle permet de valoriser votre niveau de s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de vos clients et partenaires.<\/li>\n
  • Acc\u00e8s aux appels d\u2019offres d\u2019acteurs strat\u00e9giques<\/strong> : La qualification SecNumCloud est de plus en plus exig\u00e9e par les acteurs strat\u00e9giques, notamment les administrations publiques. Elle vous permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des appels d\u2019offres r\u00e9serv\u00e9s aux prestataires de services cloud qualifi\u00e9s SecNumCloud.<\/li>\n
  • D\u00e9monstration de votre savoir-faire au niveau europ\u00e9en<\/strong> : La qualification SecNumCloud est en ad\u00e9quation avec le Cybersecurity Act de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Elle vous permet de d\u00e9montrer votre savoir-faire au niveau europ\u00e9en et de proposer une prestation en ad\u00e9quation avec le niveau \u00e9lev\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 exig\u00e9 par le Cybersecurity Act.<\/li>\n<\/ul>\n

    Mon entreprise doit-elle se qualifier SecNumCloud ?<\/strong><\/h2>\n

    La certification SecNumCloud est tr\u00e8s compliqu\u00e9e \u00e0 obtenir, nous en sommes conscients. C\u2019est pourquoi nous pouvons vous conseiller de faire appel \u00e0 l\u2019un des prestataires cloud qualifi\u00e9 pour vos donn\u00e9es sensibles, notamment celles de la facturation.<\/p>\n

    En revanche, cette qualification est sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019Europe, au m\u00eame titre que la RGPD. Si vous traitez avec les Etats-Unis, il faudra bien analyser quelles donn\u00e9es en votre possession sont \u00e9ligibles ou non \u00e0 cette qualification.<\/p>\n

    M\u00eame si cette certification peut vous aider dans certains appels d\u2019offres, il faut avant tout \u00e9valuer la sensibilit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Il est fort probable que faire appel \u00e0 un cloud qualifi\u00e9 pour traiter uniquement vos donn\u00e9es e-invoicing soit largement suffisant, sans avoir \u00e0 migrer la totalit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Comme nous le disions plus haut, vous pouvez \u00e9galement faire appel \u00e0 des sp\u00e9cialistes comme SPS Commerce pour g\u00e9rer votre facturation \u00e9lectronique. Votre entreprise n\u2019aura ainsi pas \u00e0 se soucier de la conformit\u00e9 et des aspects juridiques.<\/p>\n

    Nous restons en veille sur le sujet SecNumCloud, et l\u2019\u00e9volution des lois sur la facturation \u00e9lectronique, notamment ViDA, qui va \u00e9galement d\u00e9terminer l\u2019importance de ces certifications relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. La qualification est, pour l\u2019heure, exig\u00e9e uniquement en France, restez connect\u00e9s pour ne rien louper de l\u2019actualit\u00e9 !<\/p>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le r\u00e9f\u00e9rentiel SecNumCloud a pris de l\u2019importance avec l\u2019arriv\u00e9e de la R\u00e9forme Facturation Electronique en France. L\u2019\u00e9tat fran\u00e7ais a exig\u00e9 que les donn\u00e9es en relation avec cette r\u00e9forme TVA soient stock\u00e9es dans un cloud ayant le label \u00ab SecNumCloud \u00bb. Qu\u2019en est-il pour le reste de vos donn\u00e9es ? Faisons le point. 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