{"id":717595,"date":"2024-02-13T11:41:20","date_gmt":"2024-02-13T17:41:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spscommerce.com\/?p=717595"},"modified":"2025-07-09T07:36:12","modified_gmt":"2025-07-09T12:36:12","slug":"quest-ce-que-le-standard-saf-t-et-ou-est-il-utilise-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/blog\/quest-ce-que-le-standard-saf-t-et-ou-est-il-utilise-en-europe\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que le standard SAF-T et o\u00f9 est-il utilis\u00e9 en Europe ?"},"content":{"rendered":"

Vous avez entendu dire que SAF-T gagne du terrain dans les pays de l’UE, mais vous ne savez rien de cette norme ? Dans ce blog, nous allons vous expliquer ce qu’est SAF-T.<\/p>\n

Qu’est-ce que SAF-T ?<\/strong><\/h2>\n

SAF-T (Standard Audit File for Tax), est une norme internationale pour l’\u00e9change \u00e9lectronique de donn\u00e9es comptables fiables entre les entreprises et une autorit\u00e9 fiscale ou un auditeur externe. L’objectif du syst\u00e8me SAF-T est de faciliter et de rationaliser le processus de contr\u00f4le fiscal par les autorit\u00e9s fiscales et de r\u00e9duire la charge administrative qui p\u00e8se sur les entreprises.<\/p>\n

Le format SAF-T comprend des structures de donn\u00e9es normalis\u00e9es qui repr\u00e9sentent les documents comptables d’une entreprise, tels que les \u00e9critures du grand livre, les coordonn\u00e9es des clients et des fournisseurs, les factures, les paiements, etc. En demandant aux entreprises de d\u00e9clarer leurs donn\u00e9es comptables de mani\u00e8re coh\u00e9rente, les autorit\u00e9s fiscales peuvent analyser plus efficacement les donn\u00e9es \u00e0 des fins de conformit\u00e9 et d’audit.<\/p>\n

Plusieurs pays ont adopt\u00e9 ou adapt\u00e9 la norme SAF-T dans le cadre de leur r\u00e9glementation fiscale (par exemple, la Hongrie, la Lituanie, la Norv\u00e8ge, le Portugal et la Roumanie), exigeant des entreprises qu’elles g\u00e9n\u00e8rent et fournissent des donn\u00e9es dans ce format \u00e0 la demande des autorit\u00e9s fiscales. Chaque pays peut avoir ses propres exigences ou variantes du fichier SAF-T, sur la base des lignes directrices de l’OCDE<\/a>.<\/p>\n

SAF-T dans diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens<\/strong><\/h2>\n

Bien qu’il ne soit pas encore obligatoire dans l’ensemble de l’Union Europ\u00e9enne, le syst\u00e8me SAF-T a gagn\u00e9 en popularit\u00e9 dans plusieurs \u00c9tats membres, chacun le mettant en \u0153uvre avec ses propres nuances :<\/p>\n

Pologne<\/strong><\/h4>\n

Le KSeF<\/a> deviendra obligatoire pour les assujettis \u00e0 partir de juillet 2024 et, \u00e0 partir de janvier 2025, \u00e9galement pour ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient de l’exon\u00e9ration sp\u00e9cifique de la taxe de vente. \u00c0 partir de cette date, KSeF ne sera utilis\u00e9 que pour les documents structur\u00e9s dans le cadre de la facturation \u00e9lectronique. \u00c0 l’avenir, seules des donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es seront transmises \u00e0 l’administration fiscale au moyen de SAF-T, contrairement \u00e0 ce qui se passe en Italie, par exemple, o\u00f9 la facture compl\u00e8te avec toutes les donn\u00e9es est envoy\u00e9e \u00e0 l’administration.<\/p>\n

Hongrie<\/strong><\/h4>\n

La Hongrie a commenc\u00e9 sa transition pour SAF-T fin 2019 lorsque les autorit\u00e9s fiscales locales (NAV) ont publi\u00e9 une proposition visant \u00e0 introduire une structure SAF-T. Initialement, l’introduction de SAF-T devait avoir lieu en 2021, mais elle a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n

Le SAF-T hongrois<\/a> est divis\u00e9 en plusieurs structures couvrant divers domaines de la finance et de la comptabilit\u00e9 des contribuables. Ce mod\u00e8le est similaire au SAF-T polonais (JPK), bien que le SAF-T HU comporte davantage de structures diff\u00e9rentes. NAV souligne qu’une telle conception simplifiera la g\u00e9n\u00e9ration de fichiers SAF-T \u00e0 partir de diff\u00e9rentes sources, telles que les syst\u00e8mes ERP, les syst\u00e8mes d’entrep\u00f4t, les syst\u00e8mes de facturation, etc.<\/p>\n

Lituanie<\/strong><\/h4>\n

En tant qu’\u00c9tat membre de l’Union Europ\u00e9enne, la Lituanie utilise le syst\u00e8me de TVA, qui est un \u00e9l\u00e9ment fondamental de sa structure \u00e9conomique. \u00c0 partir de 2024, le taux de TVA standard en Lituanie sera de 21 %. Notez que la Lituanie applique trois taux de TVA r\u00e9duits de 9 %, 5 % et 0 %, qui s’appliquent \u00e0 des biens et services sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Roumanie<\/strong><\/h4>\n

La Roumanie<\/a> a introduit l’obligation de d\u00e9claration SAF-T \u00e0 partir du 1er janvier 2022 pour les entit\u00e9s juridiques roumaines et les entit\u00e9s non juridiques roumaines de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res utilisant le syst\u00e8me de comptabilit\u00e9 en partie double, ainsi que pour les soci\u00e9t\u00e9s non-r\u00e9sidentes enregistr\u00e9es \u00e0 des fins de TVA en Roumanie.<\/p>\n

Autriche<\/strong><\/h4>\n

L’Autriche a mis en \u0153uvre sa version de SAF-T en 2009. Il s’agit d’une analyse au niveau de la transaction (XML Schema Definition (XSD)) des donn\u00e9es comptables et fiscales dans un sch\u00e9ma standard pour permettre un transfert facile et efficace des donn\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n

L’Autriche a introduit le fichier d’audit fiscal standard (SAF-T) le 31 janvier 2009. Actuellement, le SAF-T autrichien n’est exig\u00e9 par les autorit\u00e9s fiscales que sur demande, g\u00e9n\u00e9ralement avant un contr\u00f4le de la TVA par le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral autrichien des finances. La nouvelle version du fichier d’audit fiscal standard de l’OCDE (SAF-T) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduite et devrait \u00eatre mise en \u0153uvre \u00e0 partir de mars 2024.<\/p>\n

Portugal<\/strong><\/h4>\n

Le fichier\u00a0SAF-T accounting\u00a0entrera en vigueur en 2025 et permettra \u00e0 l’administration fiscale de pr\u00e9-remplir l’IES (Information Simplifi\u00e9e sur les Entreprises). Ce fichier devait initialement \u00eatre livr\u00e9 en 2024, mais a \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau report\u00e9, ce qui signifie que les entreprises ont plus de temps pour se pr\u00e9parer \u00e0 cette obligation.<\/p>\n

Norv\u00e8ge<\/strong><\/h4>\n

Les op\u00e9rateurs \u00e9trangers exer\u00e7ant des activit\u00e9s imposables et\/ou soumises \u00e0 la TVA en Norv\u00e8ge<\/a> doivent tenir une comptabilit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la comptabilit\u00e9 (Bookkeeping Act). L’obligation de tenir une comptabilit\u00e9 SAF-T s’applique ind\u00e9pendamment du fait qu’une soci\u00e9t\u00e9 ait ou non l’obligation de s’inscrire au registre de la TVA avec un repr\u00e9sentant. Cela inclut \u00e9galement l’exigence que les informations comptables soient disponibles sous une forme standardis\u00e9e, connue sous le nom de comptabilit\u00e9 SAF-T.<\/p>\n

SAF-T pour les entreprises : b\u00e9n\u00e9diction ou mal\u00e9diction ?<\/strong><\/h2>\n

SAF-T peut contribuer de mani\u00e8re significative \u00e0 l’am\u00e9lioration de la conformit\u00e9 fiscale et de l’efficacit\u00e9 des entreprises. Voici quelques-uns des avantages que SAF-T apporte aux entreprises :<\/p>\n

    \n
  • R\u00e9duction de la charge administrative : Fin des soumissions manuelles des donn\u00e9es, ce qui permet de gagner du temps et d’\u00e9conomiser des ressources.<\/li>\n
  • Am\u00e9lioration de la pr\u00e9cision : le format standardis\u00e9 minimise les erreurs et les incoh\u00e9rences des donn\u00e9es.<\/li>\n
  • Transparence accrue : Une communication plus claire avec les autorit\u00e9s fiscales favorise la confiance et la collaboration.<\/li>\n
  • Des audits simplifi\u00e9s : La facilit\u00e9 d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es pour les autorit\u00e9s permet des contr\u00f4les plus rapides et moins intrusifs.<\/li>\n<\/ul>\n

    SAF-T repr\u00e9sente une \u00e9tape importante vers un syst\u00e8me fiscal plus harmonis\u00e9 et plus efficace au sein de l’UE. M\u00eame si des d\u00e9fis subsistent, les avantages pour les entreprises et les autorit\u00e9s sont ind\u00e9niables. Avec les progr\u00e8s technologiques et les efforts d’harmonisation, SAF-T est en passe de devenir la pierre angulaire de la future conformit\u00e9 fiscale de l’UE.<\/p>\n

    Cependant, les entreprises ne peuvent ignorer les d\u00e9fis et les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 sa mise en \u0153uvre. En fin de compte, le fait que SAF-T soit une b\u00e9n\u00e9diction ou une mal\u00e9diction d\u00e9pend de la situation de chaque entreprise, de son \u00e9tat de pr\u00e9paration et de sa capacit\u00e9 \u00e0 s’adapter au nouveau format.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Vous avez entendu dire que SAF-T gagne du terrain dans les pays de l’UE, mais vous ne savez rien de cette norme ? Dans ce blog, nous allons vous expliquer ce qu’est SAF-T. Qu’est-ce que SAF-T ? 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