{"id":717571,"date":"2024-03-11T10:30:39","date_gmt":"2024-03-11T15:30:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spscommerce.com\/?p=717571"},"modified":"2025-07-09T07:35:25","modified_gmt":"2025-07-09T12:35:25","slug":"la-facturation-electronique-au-luxembourg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/blog\/la-facturation-electronique-au-luxembourg\/","title":{"rendered":"La facturation \u00e9lectronique au Luxembourg"},"content":{"rendered":"

28 novembre 2022<\/em><\/p>\n

Le Luxembourg est le dernier pays du BENELUX \u00e0 adopter la facturation \u00e9lectronique obligatoire pour les transactions B2G, mais des exigences sont en place.<\/p>\n

Ce petit pays poss\u00e8de une \u00e9conomie florissante et comp\u00e9titive, avec un fort PIB de 6,9 %, selon un rapport de la Banque mondiale de 2021. En raison de cette \u00e9conomie prosp\u00e8re, le Luxembourg a l’intention de mettre en place des r\u00e9glementations, des politiques et des proc\u00e9dures, notamment une norme pour traiter toutes les transactions par voie \u00e9lectronique. De plus, la mise en place d’un syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique obligatoire am\u00e9liorera la transparence des affaires, r\u00e9duira la fraude et permettra de mieux comprendre les habitudes de d\u00e9penses.<\/p>\n

Plan de facturation \u00e9lectronique<\/strong><\/h2>\n

En d\u00e9cembre 2021, le gouvernement luxembourgeois a commenc\u00e9 l’ex\u00e9cution d’un plan en trois \u00e9tapes dans lequel la facturation \u00e9lectronique B2G a \u00e9t\u00e9 rendue obligatoire via PEPPOL<\/a> en utilisant le format BIS 3.0<\/a>.<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9tape est entr\u00e9e en vigueur en mai 2022. Les grandes entreprises*<\/em> \u00e9taient tenues de mettre en \u0153uvre la facturation \u00e9lectronique B2G cinq mois apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me \u00e9tape est entr\u00e9e en vigueur en octobre 2022. Les moyennes entreprises*<\/em> devaient mettre en place la facturation \u00e9lectronique B2G 10 mois apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi.<\/p>\n

Enfin, la troisi\u00e8me \u00e9tape sera mise en \u0153uvre pour les petites entreprises*<\/em> \u00e0 partir du 18 mars 2023, soit 15 mois apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la loi.<\/p>\n

Les entreprises luxembourgeoises sont \u00e9galement tenues d’archiver leurs factures \u00e9lectroniques<\/strong> pendant 10 ans. D’autres pays europ\u00e9ens sont \u00e9galement tenus de conserver les factures, entre 3 et 10 ans. Le Luxembourg a exig\u00e9 l\u2019archivage pendant 10 ans pour \u00eatre align\u00e9 sur l’exigence maximale en Europe. Par ailleurs, l’archivage en dehors du Luxembourg est autoris\u00e9 sous certaines conditions.<\/p>\n

Alors que le Luxembourg s’oriente vers un mode de fonctionnement digital, les transactions de facturation \u00e9lectronique<\/a> B2B ne sont pas encore obligatoires. Toutefois, si une entreprise souhaite envoyer des factures \u00e9lectroniques \u00e0 ses partenaires commerciaux, elle doit obtenir le consentement de l’acheteur.<\/p>\n

*Classification des tailles d’entreprises<\/strong><\/em><\/p>\n

Une grande entreprise doit r\u00e9pondre \u00e0 au moins deux des crit\u00e8res suivants pendant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives ou plus : \u00a0<\/em><\/p>\n