{"id":717482,"date":"2024-03-13T13:51:23","date_gmt":"2024-03-13T18:51:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spscommerce.com\/?p=717482"},"modified":"2025-07-09T07:34:59","modified_gmt":"2025-07-09T12:34:59","slug":"la-facturation-electronique-en-lituanie-conformite-avec-les-reglementations-lituaniennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/blog\/la-facturation-electronique-en-lituanie-conformite-avec-les-reglementations-lituaniennes\/","title":{"rendered":"La facturation \u00e9lectronique en Lituanie : Conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations lituaniennes"},"content":{"rendered":"<p>D\u00e9couvrez tout ce que vous devez savoir sur la facturation \u00e9lectronique en Lituanie, y compris les r\u00e9glementations B2G, l&#8217;adoption en B2B et la plateforme eSaskaita. Optimisez votre entreprise pour l&#8217;avenir digital !<\/p>\n<p>La Lituanie adopte activement la transformation digitale, et la facturation \u00e9lectronique est au premier plan. Cet article se penche sur l&#8217;\u00e9tat actuel de la facturation \u00e9lectronique en Lituanie, en guidant les entreprises \u00e0 travers les diff\u00e9rentes r\u00e9glementations et en soulignant les avantages de l&#8217;adoption de cette technologie.<\/p>\n<p>L&#8217;harmonisation des r\u00e8gles de facturation \u00e9lectronique en vue de r\u00e9duire la fraude \u00e0 la TVA dans l&#8217;ensemble de l&#8217;UE est l&#8217;un des principaux d\u00e9fis d&#8217;une Union europ\u00e9enne de plus en plus digitalis\u00e9e. La directive 2014\/55\/UE r\u00e9glemente la facturation \u00e9lectronique dans les march\u00e9s publics et vise \u00e0 r\u00e9duire les obstacles au commerce d\u00fbs aux diff\u00e9rentes exigences juridiques et normes techniques nationales. Chaque \u00c9tat membre de l&#8217;UE a d\u00e9velopp\u00e9 sa propre mise en \u0153uvre de la loi en adaptant le mod\u00e8le de facturation \u00e9lectronique \u00e0 son propre cadre juridique.<\/p>\n<p>Actuellement, la facturation \u00e9lectronique est obligatoire pour les march\u00e9s publics et son utilisation dans les transactions commerciales est en cours mais n&#8217;est pas encore g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. La Commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 une consultation publique sur cette question le 20 janvier 2022.<\/p>\n<p>Au cours des derniers mois, de nombreux pays dans le monde ont annonc\u00e9 de nouveaux mandats ou des modifications de mandats existants. Il s&#8217;agit notamment de la Belgique, de la Croatie, de l&#8217;Allemagne, de la Roumanie, de l&#8217;Espagne, de la Gr\u00e8ce, d&#8217;Isra\u00ebl, de l&#8217;Arabie Saoudite, de Singapour et de la Malaisie. La Lituanie a introduit ses premi\u00e8res r\u00e9glementations de facturation \u00e9lectronique d\u00e8s 2017.<\/p>\n<p>En plus des initiatives de facturation \u00e9lectronique, la Lituanie a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 la conformit\u00e9 fiscale \u00e9lectronique. En Lituanie, la d\u00e9claration des informations fiscales et comptables est obligatoire via le syst\u00e8me i.MAS, qui comprend les d\u00e9clarations I.SAF, I.VAZ et I.SAFT :<\/p>\n<ul>\n<li>VAZ : Rapport mensuel sur les connaissements et autres documents de transport de marchandises \u00e9mis.<\/li>\n<li>SAF : Rapport mensuel d&#8217;informations sur les factures \u00e9mises et re\u00e7ues.<\/li>\n<li>SAF-T : Fichier \u00e9lectronique de contr\u00f4le fiscal, qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la demande de l&#8217;administration fiscale lors d&#8217;un contr\u00f4le.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, le d\u00e9partement du Tr\u00e9sor Public du Minist\u00e8re des Finances de la R\u00e9publique de Lituanie peut recevoir \u00e9lectroniquement toutes les informations pertinentes sur les factures \u00e9lectroniques soumises aux entit\u00e9s contractantes par l&#8217;interm\u00e9diaire de la plateforme eSaskaita. Enfin, le Bureau des march\u00e9s publics et l&#8217;Organisation Centrale d&#8217;Achat re\u00e7oivent \u00e9lectroniquement des informations sur l&#8217;ex\u00e9cution\u00a0des contrats d&#8217;achat et sur la soumission et le paiement de la facture \u00e9lectronique (Source : Commission europ\u00e9enne).<\/p>\n<h2><strong>\u00c9tat de la facturation \u00e9lectronique en Lituanie<\/strong><\/h2>\n<p><strong>B2G obligatoire : <\/strong>Depuis juillet 2017, la facturation \u00e9lectronique est obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises et administrations (B2G) en Lituanie. Cela permet de lutter contre la fraude fiscale et de rationaliser le processus pour les autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n<p><strong>B2B volontaire : <\/strong>Bien qu&#8217;elle ne soit pas obligatoire pour les transactions interentreprises (B2B), la facturation \u00e9lectronique gagne du terrain en raison de ses nombreux avantages, notamment un traitement plus rapide, une r\u00e9duction des erreurs et une meilleure conformit\u00e9 fiscale.<\/p>\n<p><strong>Plateforme centralis\u00e9e : <\/strong>Le gouvernement lituanien a mis en place eSaskaita, une plateforme centralis\u00e9e pour les informations relatives \u00e0 la facturation \u00e9lectronique. Cette plateforme s&#8217;int\u00e8gre au r\u00e9seau Peppol, ce qui permet d&#8217;effectuer des transactions internationales en toute transparence.<\/p>\n<p>Le champ d&#8217;application des Exigences en mati\u00e8re de D\u00e9claration Electronique comprend toutes les transactions (sans seuil de valeur ; ventes et achats ; B2B, B2G et B2C ; transactions nationales, intra-UE et extra-UE). Les donn\u00e9es doivent \u00eatre soumises en utilisant le format XML, en entrant directement dans le portail de l&#8217;autorit\u00e9 fiscale, en t\u00e9l\u00e9chargeant le fichier XML ou par l&#8217;interm\u00e9diaire d&#8217;un service web.<\/p>\n<h2><strong>Facturation \u00e9lectronique B2G en Lituanie<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Obligatoire pour tous les fournisseurs : <\/strong>Toutes les entreprises qui fournissent des biens ou des services aux autorit\u00e9s publiques doivent utiliser la facturation \u00e9lectronique et se conformer \u00e0 des normes sp\u00e9cifiques en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Signatures \u00e9lectroniques : <\/strong>Les signatures \u00e9lectroniques sont requises pour toutes les factures \u00e9lectroniques B2G afin d&#8217;en garantir la validit\u00e9 juridique et l&#8217;authenticit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Exigences techniques : <\/strong>L&#8217;inspection fiscale nationale d\u00e9finit des r\u00e8gles de facturation \u00e9lectronique et des exigences techniques sp\u00e9cifiques pour les transactions B2G.<\/p>\n<h2><strong>Facturation \u00e9lectronique B2B en Lituanie<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Adoption volontaire : <\/strong>La facturation \u00e9lectronique interentreprises reste volontaire, ce qui permet aux entreprises de choisir leur approche.<\/p>\n<p><strong>Une popularit\u00e9 croissante : <\/strong>Bien qu&#8217;elle ne soit pas obligatoire, la facturation \u00e9lectronique interentreprises devient de plus en plus populaire en raison de son efficacit\u00e9 et des \u00e9conomies qu&#8217;elle permet de r\u00e9aliser. Les entreprises peuvent choisir parmi diff\u00e9rentes solutions de facturation \u00e9lectronique et diff\u00e9rents fournisseurs de logiciels de comptabilit\u00e9 et de facturation pour mettre en \u0153uvre la facturation \u00e9lectronique de mani\u00e8re transparente.<\/p>\n<p><strong>Formats standardis\u00e9s : <\/strong>La Lituanie utilise le format PEPPOL BIS Billing 3.0 pour les factures \u00e9lectroniques, ce qui facilite la communication entre les diff\u00e9rentes plateformes gr\u00e2ce aux fournisseurs de points d&#8217;acc\u00e8s Peppol.<\/p>\n<h2><strong>Perspectives d&#8217;avenir<\/strong><\/h2>\n<p>La facturation \u00e9lectronique devient de plus en plus importante dans les transactions B2B et B2G \u00e0 travers l&#8217;Europe. Alors qu&#8217;elle \u00e9tait auparavant facultative, les r\u00e9glementations \u00e9voluent rapidement. Aujourd&#8217;hui, la facturation \u00e9lectronique pourrait \u00eatre l\u00e9galement requise, en fonction de votre situation g\u00e9ographique et de vos partenaires commerciaux.<\/p>\n<p><strong>Avantages de la facturation \u00e9lectronique<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e9duction de la charge administrative : \u00c9limine\u00a0la saisie manuelle des donn\u00e9es et rationalisation des processus de facturation.<\/li>\n<li>Am\u00e9lioration de la tr\u00e9sorerie : Traitement plus rapide des factures et paiements plus rapides de la part des clients.<\/li>\n<li>R\u00e9duction des erreurs : Des donn\u00e9es de facturation pr\u00e9cises et coh\u00e9rentes \u00e9liminent les erreurs de saisie manuelle.<\/li>\n<li>Am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 et de la conformit\u00e9 : Les documents \u00e9lectroniques s\u00e9curis\u00e9s r\u00e9pondent aux exigences l\u00e9gales et aux r\u00e9glementations fiscales.<\/li>\n<li>Gagner un avantage concurrentiel : Am\u00e9lioration de l&#8217;efficacit\u00e9, de la satisfaction des clients et de l&#8217;exp\u00e9rience des utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Rester conforme et efficace<\/strong><\/h2>\n<p>Que vous deviez r\u00e9pondre aux exigences de la facturation \u00e9lectronique en Lituanie ou dans d&#8217;autres pays, envisagez de faire appel \u00e0 un fournisseur international de services de facturation \u00e9lectronique. Des solutions comme SPS Commerce aident plus de 150 entreprises dans le monde entier avec des solutions de facturation \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9es et conformes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9couvrez tout ce que vous devez savoir sur la facturation \u00e9lectronique en Lituanie, y compris les r\u00e9glementations B2G, l&#8217;adoption en B2B et la plateforme eSaskaita. Optimisez votre entreprise pour l&#8217;avenir digital ! La Lituanie adopte activement la transformation digitale, et la facturation \u00e9lectronique est au premier plan. 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