{"id":716664,"date":"2024-04-12T09:00:21","date_gmt":"2024-04-12T14:00:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spscommerce.com\/?p=716664"},"modified":"2025-07-09T07:42:26","modified_gmt":"2025-07-09T12:42:26","slug":"la-facturation-electronique-aux-etats-unis-une-vue-densemble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.spscommerce.com\/fr\/blog\/la-facturation-electronique-aux-etats-unis-une-vue-densemble\/","title":{"rendered":"La facturation \u00e9lectronique aux \u00c9tats-Unis : une vue d’ensemble"},"content":{"rendered":"

Mise \u00e0 jour du 12 avril 2024<\/em><\/p>\n

D\u00e9couvrez l’\u00e9tat actuel de la facturation \u00e9lectronique aux \u00c9tats-Unis, ses avantages pour les transactions B2B et B2G, et les initiatives en cours pour la digitalisation. Explorez l’avenir de la facturation et gardez une longueur d’avance !<\/p>\n

L’\u00e9tat de la facturation \u00e9lectronique aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n

La facturation \u00e9lectronique aux \u00c9tats-Unis n’est pas encore obligatoire tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral ou national pour les relations B2B et B2G. Toutefois, les \u00c9tats-Unis progressent r\u00e9guli\u00e8rement vers la digitalisation de la facturation. L’absence de mandat national pour la facturation \u00e9lectronique aux \u00c9tats-Unis est principalement due \u00e0 des complexit\u00e9s fiscales et \u00e0 l’absence d’une autorit\u00e9 centralis\u00e9e. L’absence d’un syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral de TVA<\/a> ou de TPS (Taxe sur les Produits et Services), de m\u00e9canismes de cr\u00e9dit de taxe, et de r\u00e9glementations formelles sur les factures fiscales dans la plupart des \u00c9tats contribue \u00e0 la situation actuelle.<\/p>\n

Un syst\u00e8me de TVA repose sur des cr\u00e9dits de taxe en amont, qui permettent aux entreprises de d\u00e9duire la TVA qu’elles paient sur leurs achats de la TVA qu’elles collectent sur leurs ventes. Le syst\u00e8me fiscal am\u00e9ricain ne dispose pas actuellement de ce m\u00e9canisme. Toutefois, les entreprises am\u00e9ricaines qui participent \u00e0 l’\u00e9conomie mondiale seront in\u00e9vitablement touch\u00e9es par l’essor de la facturation \u00e9lectronique. Le 8 avril 2024, les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne ont publi\u00e9 une d\u00e9claration commune<\/a> visant \u00e0 am\u00e9liorer l’interop\u00e9rabilit\u00e9 de la facturation \u00e9lectronique afin de r\u00e9duire les co\u00fbts et d’accro\u00eetre la coop\u00e9ration dans les domaines du commerce, des douanes, des paiements et de la pr\u00e9vention de la fraude.<\/p>\n

Les deux parties ont adopt\u00e9 les principes cl\u00e9s suivants pour une facturation \u00e9lectronique r\u00e9ussie : connectivit\u00e9 unique, \u00e9limination des frais d’itin\u00e9rance entre les points d’acc\u00e8s et \u00e9changes ouverts o\u00f9 les utilisateurs peuvent choisir leurs points d’acc\u00e8s.<\/p>\n

Les efforts visant \u00e0 am\u00e9liorer continuellement l’alignement et l’interop\u00e9rabilit\u00e9 comprennent l’identification d’experts gouvernementaux, l’invitation des points d’acc\u00e8s, des fournisseurs de services et des facilitateurs \u00e0 participer \u00e0 la collaboration, et l’organisation de r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res entre les experts gouvernementaux, les points d’acc\u00e8s et les fournisseurs de services des \u00c9tats-Unis et de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

La facturation \u00e9lectronique B2G aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n

La facturation \u00e9lectronique d’entreprise \u00e0 gouvernement (B2G) aux \u00c9tats-Unis gagne du terrain, la R\u00e9serve F\u00e9d\u00e9rale et la Business Payments Coalition (BPC) pilotant un syst\u00e8me normalis\u00e9 d’\u00e9change de documents \u00e9lectroniques B2B. L’initiative vise \u00e0 \u00e9tablir un mod\u00e8le de facture \u00e9lectronique normalis\u00e9 et \u00e0 cr\u00e9er un r\u00e9seau d’\u00e9change de documents \u00e9lectroniques. Les participants au march\u00e9 pilote d’\u00e9change de factures \u00e9lectroniques de la BPC ont cr\u00e9\u00e9 la Digital Business Networks Alliance (DBNAlliance<\/a>) en tant qu’entit\u00e9 juridique charg\u00e9e de superviser le nouveau r\u00e9seau d’\u00e9change \u00e9lectronique. La DBNA sera charg\u00e9e de d\u00e9finir les politiques, les normes, les m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 et les autres r\u00e8gles et lignes directrices qui constituent le cadre d’\u00e9change.<\/p>\n

La facturation \u00e9lectronique B2B aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n

La facturation \u00e9lectronique interentreprises (B2B) aux \u00c9tats-Unis n’est pas encore obligatoire au niveau f\u00e9d\u00e9ral ou national. Toutefois, la BPC a conclu un march\u00e9 pilote pour la facturation \u00e9lectronique interentreprises et a mis en place un r\u00e9seau d’\u00e9change pour faciliter le transfert de documents \u00e9lectroniques entre les entreprises. Les factures \u00e9lectroniques sont g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9es automatiquement et \u00e9lectroniquement dans l’un des deux formats suivants : un format de facture structur\u00e9 et un format de facture hybride. Le format d\u00e9termine la mani\u00e8re dont une facture peut \u00eatre envoy\u00e9e (par EDI ou XML<\/a>), visualis\u00e9e et accept\u00e9e.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

Bien que les \u00c9tats-Unis ne disposent pas encore d’un mandat f\u00e9d\u00e9ral pour la facturation \u00e9lectronique, celle-ci peut jouer un r\u00f4le important en aidant les entreprises \u00e0 rester en conformit\u00e9 et \u00e0 \u00e9viter les probl\u00e8mes juridiques. Voici comment :<\/p>\n