SPS COMMERCE CONDITIONS GÉNÉRALES
Merci d’avoir choisi SPS Commerce! En cliquant sur une case pour signifier votre acceptation, en utilisant les Produits et Services de SPS ou en signant un document écrit qui propose les Produits et Services de SPS au Client, le Client et ses sociétés affiliées acceptent d’être liés par les présentes Conditions générales (les « Conditions »). Veuillez lire les Conditions attentivement.
1. Généralités
1.1 Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation, par le Client (le « Client », « vous », « votre », « vos »), des produits et services de SPS (les « Produits » et/ou les « Services »). Les présentes Conditions et tout autre document signé par le Client et proposant les Produits ou Services de SPS au Client (par exemple un champ d’application et une proposition ou un devis), le cas échéant, constituent l’entente exhaustive entre le Client et SPS (l’« Entente »). Advenant un conflit entre les présentes Conditions et tout autre document du même genre, ce sont les modalités applicables dudit document ou desdits documents qui l’emportent. Dans les présentes Conditions, l’expression « SPS » désigne SPS Commerce, Inc.
1.2 SPS peut modifier les présentes Conditions à n’importe quel moment. Les modifications apportées par SPS prennent effet à la date où elles sont affichées en ligne à l’adresse https://www.spscommerce.com/fr/terms-and-conditions/
2. Produits et Services de SPS
2.1 Les Produits et Services sont décrits dans les documents d’offre au Client de Produits et de Services SPS. SPS fournira les Services conformément aux Niveaux de services et au Processus de recours, qui sont décrits en ligne et consultables à cette adresse : https://www.spscommerce.com/wp-content/uploads/2015/05/Service-Levels-and-Escalation-Process-05-18-2015.pdf.
2.2 Tous les Produits et Services, y compris mais sans s’y limiter, l’ensemble des droits d’auteur, marques de commerce, dessins, images et autres éléments (collectivement, le « Contenu »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à SPS ou à d’autres entités ayant fourni leur matériel à SPS en vertu d’une licence ou autre. Le Client ne doit effacer aucun avis des droits de propriété intellectuelle, de matériel exclusif ou confidentiel.
2.3 Les tâches, les échéanciers, les types de données, les volumes et/ou les prix convenus par SPS sont établis en fonction des déclarations et descriptions du Client. Si SPS détermine que ces déclarations et descriptions diffèrent considérablement de celles qui sont découvertes au moment de la fourniture des Produits ou de la prestation des Services, c’est qu’un Changement important a eu lieu. SPS se réserve le droit d’ajuster les tâches, les échéanciers, les types de données, les volumes et les prix si un Changement important survient. Tout changement dans les échéanciers ou les prix est assujetti à l’approbation du Client, laquelle ne doit pas être refusée indûment.
3. Utilisation des Produits et Services
3.1 Tant que le Client se conforme aux présentes Conditions, SPS concède au Client une licence et un droit limités, non cessibles, non exclusifs et révocables d’accès aux et d’utilisation des Produits et/ou des Services, des données ou des rapports éventuellement fournis et mis à disposition par SPS au Client dans le cadre des Produits et/ou Services, de même que leur documentation connexe, et ce, aux seules fins commerciales internes du Client. Le Client autorise SPS à accéder, à colliger, à modifier, à traiter, à transférer ou à autrement utiliser (« Traiter ») les données fournies par le Client à SPS (les « Données ») pour fournir les Services ou créer des rapports anonymisés sur l’utilisation du réseau de SPS.
3.2 Le Client consent à utiliser les Produits et/ou Services seulement à leurs fins prévues. Le Client ne peut pas i) utiliser les Produits ou les Services aux fins de sous-traitance ou de traitement dans le cadre d’un bureau de service; ii) décompiler, désosser, modifier, adapter, traduire, produire des éléments dérivés, désassembler ou autrement tenter de découvrir le code source des Produits ou des Services ni permettre à d’autres de le faire; ni iii) créer des copies (miroirs) des Produits ou des Services. Le Client doit se conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3.3 Le Client déclare et garantit i) que le Client a reçu les autorisations nécessaires pour colliger et transmettre à SPS les Données et que le Client n’a aucune raison de croire qu’il n’est pas en droit de le faire; ii) que le Client transmet à SPS seulement les Données qui sont nécessaires à la prestation des Services par SPS au Client; iii) que les Données ne contiennent pas de renseignements sur des cartes de crédit ou de débit et iv) que les Données, ou la transmission des Données par le Client, ne contrevient pas a) aux obligations du Client à l’égard de quelconques tierces parties, b) à des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tierces parties ou c) à une quelconque loi ou réglementation.
3.4 Le Client convient de fournir à SPS i) l’ensemble des renseignements et des Données requis par SPS pour fournir les Services au Client, et ce, dans un format raisonnable précisé par SPS; ii) une assistance raisonnable dans la mise en œuvre des Services et iii) la permission de fournir des renseignements relatifs à l’utilisation, par le Client, des Produits ou des Services à des tierces parties. Le Client reconnaît qu’un quelconque retard de sa part aura un impact sur la capacité de SPS à mettre en œuvre les Produits et/ou les Services.
3.5 Le Client accepte de déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour prévenir par les utilisateurs du Client : i) toute activité effectuée par le truchement d’un ou de plusieurs des Comptes du Client qui pourrait avoir une incidence défavorable sur l’utilisation des Produits ou Services par d’autres utilisateurs ou sur la capacité de SPS à gérer les Produits ou Services ou ii) l’usurpation de l’identité d’une autre personne ou entité ou des déclarations fallacieuses relativement aux liens entre le Client et une autre personne ou entité.
3.6 Dans certains cas, le Client peut être intégré dans le réseau universel de SPS. La réussite de l’intégration par SPS dépend de la coopération complète du Client et de ses prestataires tiers. SPS cessera d’intégrer le Client ou ses prestataires tiers si i) le Client ou ses prestataires tiers ne répondent pas aux demandes raisonnables de SPS; ii) le Client envoie à SPS un avis écrit indiquant que l’exécution de services d’intégration n’est pas nécessaire, ou si iii) après l’écoulement de douze (12) mois, le Client n’aura pas avisé SPS que cette dernière devra continuer l’intégration du Client.
3.7 L’accès aux Produits ou Services peut être protégé par un mot de passe contrôlé et utilisable exclusivement par les utilisateurs enregistrés. Le Client est responsable de maintenir la confidentialité de ses renseignements de compte, ce qui inclut, sans s’y limiter, le ou les noms et mots de passe du Client. Le Client convient d’aviser immédiatement SPS de toute divulgation ou utilisation non autorisée, qu’elle soit réelle ou suspectée, du ou des noms d’utilisation, mots de passe ou comptes du Client ou de toute infraction à la sécurité ou si les éléments susmentionnés ne sont pas utilisés par le Client.
3.8 Le Client est exclusivement responsable de toute activité dans le ou les comptes du Client, qu’elle ait été autorisée ou non par le Client ou effectuée par des tierces parties agissant pour le compte du Client.
3.9 SPS peut révoquer n’importe quel droit ou licence, interrompre la fourniture des Produits et/ou la prestation des Services de SPS ou résilier la présente Entente si SPS détermine que le Client a contrevenu aux modalités de l’article 3 et que cette contravention est nuisible à SPS, aux clients ou fournisseurs de SPS ou à un autre utilisateur.
4. Renseignements confidentiels
4.1 L’expression « Renseignements confidentiels » s’entend de tout renseignement non public que l’une ou l’autre des parties acquiert de l’autre, que ce renseignement soit désigné ou non comme étant confidentiel, à l’exception de tout renseignement rendu public au moment où il est divulgué ou qui devient par la suite public autrement que par la contravention d’une des parties à la présente Entente. Chacune des parties convient que les Renseignements confidentiels excluent toute information ou toute autre donnée, quelle que soit sa désignation, qui : i) est ou devient publique sans contravention aux présentes Conditions; ii) est reçue par une des parties d’une source autorisée à divulguer l’information sans être tenue d’en protéger la confidentialité ou iii) a été développée de manière indépendante par une partie sans l’utilisation de Renseignements confidentiels.
4.2 Chaque partie accepte i) de protéger strictement la confidentialité des Renseignements confidentiels de l’autre partie; ii) de ne pas utiliser des Renseignements confidentiels appartenant à l’autre partie à des fins autres que celles nécessaires pour l’exécution de la présente Entente et de toute autre entente y afférente conclue avec ladite partie ou ses partenaires commerciaux; iii) de communiquer les Renseignements confidentiels appartenant à l’autre partie uniquement aux employés ayant besoin desdits renseignements et iv) de ne jamais communiquer ni divulguer des Renseignements confidentiels appartenant à l’autre partie à une quelconque autre partie, à moins qu’une telle communication ou divulgation ait été expressément autorisée dans la présente Entente ou une autre entente conclue entre les parties. Les obligations de confidentialité aux termes de la présente disposition demeurent en vigueur pendant cinq (5) ans après la résiliation de la présente Entente, à condition, toutefois, que les obligations de confidentialité, dans la mesure où elles portent sur des secrets commerciaux, doivent demeurer en vigueur aussi longtemps que les renseignements en question constituent un secret commercial en vertu de la loi applicable. Chacune des parties doit déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour empêcher ses employés d’utiliser ou de divulguer les Renseignements confidentiels à une quelconque partie non autorisée. Aux fins du présent article, le mot « employé » de chaque partie est réputé inclure les mandataires et sous-traitants autorisés de chaque partie. Si l’une ou l’autre des parties est tenue (par la loi ou par ordre d’un tribunal, d’une procédure administrative ou par une autre procédure semblable) de divulguer des Renseignements confidentiels appartenant à l’autre partie (la « Partie contrainte »), elle doit aviser l’autre partie d’une telle requête et l’aider à obtenir une ordonnance conservatoire ou un autre recours semblable, aux frais de la Partie contrainte. En l’absence d’une ordonnance conservatoire, la Partie contrainte ne peut divulguer que la section ses Renseignements confidentiels qu’elle est légalement tenue de divulguer.
5. Sécurité des données
5.1 SPS doit déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour maintenir des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques conformes aux normes de l’industrie et visant à prévenir l’accès, l’utilisation ou la suppression non autorisée ou illégale des données. Les mesures de sécurité de SPS ne doivent pas être moins rigoureuses que celles que maintient SPS pour ses propres données de nature semblable.
5.2 Les données transmises par le Client à ses partenaires commerciaux au moyen du Service appartiennent au Client. SPS, ses sous-traitants et ses sociétés affiliées ne peuvent faire valoir aucun privilège ni aucun droit de propriété à l’égard des Données du Client. SPS peut modifier les frais sur présentation d’un avis écrit au Client.
6. Paiements
6.1 Le cas échéant, le Client convient de payer des Frais d’entrées et des Frais mensuels à compter de la date de signature, par le Client, du document écrit de proposition, par SPS, de ses Produits et Services au Client. Tous les frais sont exigibles dès réception.
6.2 Le Client doit fournir à SPS des renseignements de paiement valides, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements de facturation complets et exacts du Client. Si des changements surviennent dans ces renseignements, le Client consent à les mettre à jour dans les trente (30) jours suivant un tel changement. Le Client se verra facturer des frais de 15 $ pour les paiements non électroniques s’il effectue des paiements non électroniques.
6.3 Le Client est responsable de l’ensemble des taxes de vente, d’utilisation et d’accise imposées par une autorité fiscale gouvernementale. Le Client n’est pas responsable des taxes établies exclusivement en fonction des revenus nets de SPS.
6.4 Le Client doit communiquer avec SPS dans les quinze (15) jours suivant la date de facturation pour être admissible à un ajustement ou à un crédit. Les soldes relatifs aux factures impayées sur une période de plus de trente (30) jours sont réputés en souffrance. Des intérêts de 1,5 %, ou à un taux moindre si la loi l’exige, s’accumulent sur toutes les factures en souffrance. Le Client doit payer tous les frais engagés par SPS pour le recouvrement de montants en souffrance que le Client doit à SPS, y compris les honoraires raisonnables d’avocat.
6.5 SPS peut limiter les Services que reçoit le Client, interrompre l’accès du Client aux Produits et/ou aux Services ou résilier l’Entente si le solde du Client est en souffrance. Le Client continuera de recevoir des factures pour les Services pendant une période de suspension. Les Services reprendront au moment de la réception du paiement total du montant en souffrance et du paiement des frais de réactivation de 100 $.
7. Garantie
7.1 SPS déclare et garantit que cette dernière effectuera l’ensemble des Services d’une manière professionnelle et raisonnablement diligente, conformément aux normes de réalisation professionnelle généralement acceptées dans l’industrie. Cette garantie est donnée en guise et lieu de toute autre garantie explicite ou implicite, et SPS ne donne aucune autre garantie de quelque nature que ce soit, y compris une garantie de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, d’exactitude des données, de jouissance paisible ou d’adéquation à un usage précis. Le Client est responsable de prendre les précautions nécessaires pour prévenir les dommages à ses activités causés par des défauts, erreurs, interruptions ou pannes de fonctionnement dans les Produits ou Services.
7.2 Advenant la perte, la destruction ou l’endommagement des données (une « Perte ») par la seule négligence de SPS, à condition que SPS soit avisé par le Client de ladite Perte dans les soixante (60) jours suivant ladite Perte, la responsabilité de SPS et le seul recours du client est que SPS, dans la mesure raisonnable du possible, i) restaure les Données depuis les archives de SPS ou ii) consente au Client un crédit pour les frais payés en lien avec la transmission de données de remplacement pour les Données perdues. Les recours décrits ci-dessus sont les seuls et uniques recours advenant une violation de garantie.
8. Indemnisation
8.1 Si un quelconque Produit ou Service fait par SPS et vendu au Client fait l’objet d’une réclamation, par une tierce partie, pour contrefaçon d’un droit d’auteur ou d’un brevet déposé aux États-Unis et que ladite réclamation par une tierce partie porte directement sur les Produits ou Services de SPS, SPS doit, selon son choix et à ses frais : i) modifier ledit Produit ou Service pour éliminer ladite contrefaçon; ii) régler la réclamation en obtenant le droit, pour le Client, de continuer à utiliser le Produit ou Service OU iii) défendre le Client contre ladite réclamation. Pour éviter toute ambiguïté, une réclamation sera réputée porter directement sur les Produits ou Services de SPS si l’essence même de ladite réclamation porte sur les Produits ou les Services de SPS. Si SPS décide de défendre le Client contre une telle réclamation, SPS s’engage à verser au Client le montant de tous dommages-intérêts réellement occasionnées et octroyés par un tribunal d’instance finale, à condition que le Client avise promptement à l’écrit SPS de l’ensemble des faits et circonstances nécessaires ou souhaitables pour assurer une défense adéquate, à condition que SPS ait le contrôle exclusif de ladite défense dans le cadre d’une telle réclamation et à condition que le Client coopère entièrement avec SPS aux fins de ladite défense. SPS ne saurait être tenue responsable d’un éventuel règlement conclu sans le consentement écrit de SPS. Si, de l’avis de SPS, aucune des options susmentionnées n’est raisonnablement envisageable pour SPS, SPS peut alors cesser de vendre le Produit ou le Service.
8.2 SPS n’est pas tenue responsable de toute réclamation en violation d’un brevet ou d’un droit d’auteur si ladite réclamation est fondée sur : i) l’utilisation du Produit ou du Service d’une manière autre que celle pour laquelle il est prévu; ii) une modification ou un changement apporté(e) au Produit ou au Service sans l’autorisation de SPS ; iii) l’exploitation du Produit ou du Service avec d’autres produits sélectionnés ou fournis par le Client; iv) la conformité de la part de SPS aux conceptions désignées du Client, à l’utilisation ou aux spécifications des articles du client; v) l’utilisation, par le Client, du Produit ou du Service après que SPS ait avisé le Client de cesser une telle utilisation, ou vi) l’utilisation, par le Client, du Produit ou du Service qui ne représente pas la version la plus récente ou la version actuelle prise en charge du Produit ou du Service. Advenant une situation décrite aux points i) à vi) ci-dessus, le Client s’engage à indemniser SPS contre toute réclamation pour violation d’un droit d’auteur ou d’un brevet.
8.3 Les dispositions précédentes établissent la responsabilité totale de SPS liée ou relativement à une violation éventuelle d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un secret commercial ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.
9. Limite de responsabilité
EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NI L’UN OU L’AUTRE DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, POUR DES RÉTROFACTURATIONS, PERTES D’UTILISATION OU PERTES DE VENTES, DE REVENUS, DE PROFITS OU DE CLIENTÈLE) OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE-INTÉRÊT LIÉ OU RELATIVEMENT À UN SERVICE FOURNI AU CLIENT EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE PORTANT SUR UN DÉLIT, UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE NÉGLIGENCE, ET CE, MÊME SI LA PARTIE OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS ONT ÉTÉ AVISÉS, CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ N’INCLUT PAS LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE SPS DÉCRITES À L’ARTICLE 8.
10. Durée et résiliation
10.1 Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date où le Client déclare son acceptation en utilisant des Produits ou Services de SPS, en signant un document écrit qui propose les Produits et Services de SPS au Client ou en cliquant sur une case pour signifier son acceptation, selon la première éventualité (la « Date d’entrée en vigueur »). Ces Conditions demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par le Client ou par SPS. Le Client doit payer les frais exigibles avant la résiliation.
10.2 À moins qu’un processus de résiliation ou de non-renouvellement ne soit expressément décrit dans le document écrit qui propose les Produits et Services de SPS au Client, le Client ou SPS peuvent résilier l’entente et/ou une partie des Services sur présentation d’un préavis écrit de trente (30) jours. L’ensemble des droits et licences octroyés au Client prennent fin à la résiliation de l’Entente.
11. Divers
11.1 Si un quelconque segment des présentes Conditions est réputé non valide, cette non-validité ne doit pas avoir d’incidence sur les segments résiduels des Conditions. Toute disposition qui, de par sa nature, doit demeurer en vigueur après la résiliation des présentes Conditions devra demeurer en vigueur. De telles dispositions incluent, mais sans s’y limiter, les dispositions sur les droits de propriété, les dénégations de garantie et de responsabilité, le droit applicable, les paiements et la résiliation.
11.2 Les deux parties peuvent déléguer leurs obligations à des sous-traitants, à des filiales, à des sociétés affiliées ou à une société mère, à condition qu’elles demeurent responsables de leurs obligations. Aucune des parties ne peut céder l’Entente sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie, sauf dans le cas d’une vente de la quasi-totalité des actions ou des actifs de l’entreprise qui fournit ou reçoit les Produits ou les Services.
11.3 Outre l’obligation d’effectuer des paiements, aucune des parties ne peut être tenue responsable de son incapacité de s’acquitter de ses obligations si une telle incapacité ou un tel défaut est imputable à des facteurs qui échappent à la volonté raisonnable de la partie en question, notamment la non-disponibilité d’Internet, les pannes électriques ou les catastrophes naturelles.
11.4 Le défaut ou le retard, par le Client ou par SPS, de se prévaloir d’un droit, d’un pouvoir, d’un privilège ou d’un recours ne constitue pas une renonciation audit droit, pouvoir, privilège ou recours. Les présentes Conditions doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario, au Canada. Toute procédure découlant de quelque manière que ce soit de la présente Entente doit être entendue exclusivement par un tribunal de la Province de l’Ontario, au Canada.
11.5 Les Clients domiciliés au Canada sont assujettis aux « Conditions générales – Canada ». Les Clients domiciliés dans la région Asie-Pacifique sont assujettis aux « Conditions générales – Australie ». Tous les autres Clients sont assujettis aux présentes Conditions générales.
Effective as of October 09, 2017.
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Thank you for choosing SPS Commerce! By clicking a box indicating acceptance, by using SPS’s Products or Services, or by signing a written document offering SPS’s Products and Services to Customer, Customer and its affiliates agree to be bound by these General Terms & Conditions (“Terms”). Please review them carefully.
1. General
1.1 These Terms govern Customer’s (“Customer”, “You”, “Your”) access to and use of SPS’s products and services (“Products” and/or “Services”). These Terms, together with any documents offering SPS’s Products or Services to Customer signed by Customer (such as a Scope & Proposal or Quote), if any, constitute the full agreement between Customer and SPS (“Agreement”). In the event of a conflict between these Terms and any such document(s), the applicable terms in the document(s) shall control. In these Terms, SPS Commerce, Inc., shall be referred to as “SPS.”
1.2 SPS may modify the Terms at any time. SPS’s modifications will take effect on the date the modifications are posted online at: http://www.spscommerce.com/terms-and-conditions.
2. SPS Products and Services
2.1 The Products and Services are described online at http://www.spscommerce.com/terms-and-conditions/product-descriptions/. SPS will provide the Services in accordance with SPS’s Service Levels and Escalation Process, which are described online at www.spscommerce.com/servicesandtech/terms-and-conditions.html.
2.2 All Products and Services, including, without limitation, all copyrights, trademarks, artwork, images, and other elements (collectively, the “Content”), are protected by intellectual property rights owned and controlled by SPS or by entities that have licensed or otherwise provided their material to SPS. Customer shall not delete any proprietary, confidential, or intellectual property rights notices.
2.3 Tasks, timelines, data types, volumes, and/or pricing committed to by SPS are based upon Customer’s representations and descriptions. In the event SPS determines that the representations and descriptions are materially different than those found when providing the Products or Services, a Material Change will have occurred. SPS reserves the right to adjust the tasks, timelines, data types, volumes, and pricing if a Material Change occurs. Any changes to timelines or pricing will be subject to Customer’s approval, which may not be unreasonably withheld.
3. Use of the Products and Services
3.1 For so long as Customer remains in compliance with these Terms, SPS grants Customer a limited, non-transferable, non-exclusive, revocable right and license to access and use the Products and/or Services, any data or reports SPS provides or makes available to Customer as part of the Products and/or Services, and their associated documentation, solely for Customer’s own internal business purposes. Customer authorizes SPS to access, collect, modify, process, transfer, or otherwise use (Process) data transmitted by Customer to SPS (Data) to provide the Services or create anonymized reports on the use of SPS’s network.
3.2 Customer agrees to use the Products and/or Services only for their intended purposes. Customer may not (i) use the Products or Services for outsourcing or service bureau purposes; (ii) decompile, reverse engineer, modify, adapt, translate, prepare derivative works, disassemble, or otherwise attempt to discover the source code of the Products or Services, nor allow others to do so; or (iii) “mirror” the Products or Services. Customer must abide by all applicable laws and regulations.
3.3 Customer represents and warrants that (i) Customer has received the consent necessary to collect and provide the Data to SPS, and that Customer has no reason to believe Customer may not do so, (ii) Customer is only transmitting Data to SPS which is necessary for SPS to provide Services to Customer, (iii) the Data does not contain credit or debit card information and (iv) that the Data, or Customer’s transmission of the Data, does not violate (a) Customer’s obligations to any third party, (b) any third party’s intellectual property rights, or (c) any laws or regulations.
3.4 Customer agrees to provide SPS with (i) all information and Data required by SPS to provide the Services to Customer in a format reasonably specified by SPS, (ii) reasonable assistance in the implementation of the Services, and (iii) permission to provide information regarding Customer’s use of the Products or Services to third parties. Customer acknowledges that any of Customer’s delays will directly impact SPS’s ability to implement the Products and/or Services.
3.5 Customer agrees to use commercially reasonable efforts to prevent: (i) activities conducted through Customer’s Account(s) that may negatively affect other users’ use of, or SPS’s ability to manage, the Products or Services; or (ii) the impersonation of any other person or entity, or misrepresentation of Customer’s affiliation with any other person or entity, by Customer’s users.
3.6 In some cases, Customer may be integrated with SPS’s Universal Network. SPS’s successful integration relies on Customer’s and its third party providers’ full cooperation. SPS will stop integrating Customer or its third party providers if (i) Customer or its third party providers are not responsive to SPS’s reasonable requests, (ii) Customer provides written notice to SPS that the integration services do not need to be completed, or (iii) after twelve (12) months if Customer does not indicate to SPS that SPS should continue integrating Customer.
3.7 Access to the Products or Services may be password controlled and accessible to registered users only. Customer is responsible for maintaining the confidentiality of Customer’s account information including, without limitation, Customer’s user name(s) and password(s). Customer agrees to notify SPS immediately of any actual or suspected unauthorized disclosure or use of Customer’s user name(s), password(s), or account(s), or any other breach of security, or if the foregoing are not being used by Customer.
3.8 Customer is solely responsible for all activity occurring within Customer’s account(s), regardless of whether it was authorized by Customer or made by third parties that were acting Customer’s behalf.
3.9 SPS may revoke any rights or licenses, suspend SPS’s provision of Products and/or Services, or terminate this Agreement if SPS determines that Customer’s breach of Section 3 is harmful or disruptive to SPS, SPS’s customers or vendors, or another user.
4. Confidential Information
4.1 “Confidential Information” means any non-public information that either party acquires from the other, whether or not such information is designated or marked as confidential, excluding any information that is publicly available when provided or thereafter becomes publicly available, other than by reason of that party’s breach of this Agreement. Each party agrees that Confidential Information does not include any information or other data, however marked, that: (i) is or becomes publicly available without a breach of these Terms, (ii) is received by a party from another source who can disclose it without an obligation to keep it confidential, or (iii) is independently developed by a party without the use of Confidential Information.
4.2 Each party agrees (i) to hold any Confidential Information of the other in the strictest confidence, (ii) not to make use of any Confidential Information of the other party other than for the performance of this Agreement and any related agreements with such party or with Customer’s trading partners, (iii) to release Confidential Information of the other party only to employees requiring such material or information, and (iv) not to release or disclose Confidential Information of the other party to any other party at any time, except as may be specifically agreed upon in this or any other agreement between the parties. The confidentiality obligations under this provision shall survive for a period of five (5) years after the termination of this Agreement; provided, however, that the confidentiality obligations as they relate to trade secrets shall survive for as long as such information remains a trade secret under applicable law. Each party will use commercially reasonable efforts to prevent its employees from using or disclosing Confidential Information to any unauthorized party. For purposes of this Section, “employees” of each party shall be deemed to include authorized agents and subcontractors of that party. In the event either party is required (by law, court, administrative proceeding, or similar process) to disclose any of the other party’s Confidential Information (“Compelled Party”), it shall notify the other of the request and assist in seeking a protective order or other appropriate remedy, at the Compelled Party’s own expense. In the absence of a protective order, the Compelled Party may disclose only that portion of the Confidential Information that is legally required to be disclosed.
5. Data Security
5.1 SPS shall use commercially reasonable efforts to maintain industry standard administrative, technical, and physical safeguards designed to prevent unauthorized or unlawful access, use, or deletion of the Data. SPS’s safeguards will be no less rigorous than those maintained by SPS for its own data of a similar nature.
5.2 Data transmitted by Customer to Customer’s trading partners using the Service is owned by Customer. SPS, its subcontractors, and its affiliates will not assert any lien or other property right against Customer’s Data.
6. Payments
6.1 If applicable, Customer agrees to pay Upfront fees upon and Monthly Fees beginning on the date Customer signs the written document offering SPS’s Products and Services to Customer. All fees are due upon receipt.
6.2 Customer must provide SPS with valid payment information including, but not limited to, Customer’s complete and accurate billing information. If any of the information changes, Customer agrees to update it within thirty (30) days of the change. Customer shall be charged a $15 non-electronic payment fee if non-electronic payments are made.
6.3 Customer will be responsible for all sales, use, or excise taxes assessed by a governmental taxing authority. Customer is not responsible for taxes based solely on SPS’s net income.
6.4 Customer must contact SPS within fifteen (15) days of the date of the invoice to be eligible for an adjustment or credit. Balances for open invoices exceeding thirty (30) days are considered past due. All past due invoices will accrue interest at the rate of 1 ½ % per month, or a lesser rate if required by law. Customer shall pay all costs of collection, including reasonable attorney’s fees, incurred by SPS when trying to collect Customer’s past due amounts.
6.5 SPS may limit the Services Customer receives, suspend Customer’s access to the Products and/or Services, or terminate the Agreement if Customer’s balance is past due. Customer will continue to be invoiced for the Services during any period of suspension. Services will be fully resumed upon payment of the total past due balance and a reactivation fee of $100.00.
7. Warranty
7.1 SPS represents and warrants that SPS will perform all Services in a workmanlike and reasonably diligent manner, consistent with professional standards of performance generally accepted within the industry. This warranty is given in lieu of all other expressed or implied warranties, and SPS does not make any other warranties of any kind, including warranties of merchantability, non-infringement, data accuracy, quiet enjoyment, or fitness for a particular purpose. Customer is responsible for taking appropriate precautions against damages to its operations caused by defects, errors, interruptions, or malfunctions, in the Products or Services.
7.2 If the Data is lost, destroyed, or impaired (“Loss”) through the sole negligence of SPS, and SPS is notified by Customer of the Loss within sixty (60) days of the Loss, then SPS’s liability and Customer’s sole remedy shall be that SPS will either, to the extent reasonably possible, (i) restore the Data from SPS’s archives or (ii) provide Customer a credit for the charges paid in connection with the transmission of the lost Data. The remedies set forth above are the exclusive remedies for any breach of warranty.
8. Indemnification
8.1 If any Product or Service made by SPS and sold to Customer becomes subject to a third party claim of infringement of any United States copyright or patent, and such third party claim directly relates to SPS’s Products or Services, SPS shall, at its option and expense, either: (i) modify it to make it non-infringing; (ii) settle such claim by procuring for Customer the right to continue using the Product or Service; or (iii) defend Customer against such claim. For the avoidance of doubt, a Claim will be understood to directly relate to SPS’s Products or Services if the essence of the Claim relates to SPS’s Products or Services. If SPS elects to defend Customer against such claim, SPS will pay Customer for any damages actually incurred which are awarded by a court of final jurisdiction, provided Customer gives SPS prompt written notice of all facts and circumstances necessary or desirable for a proper defense of the same, SPS is given sole control over the defense of such claim, and Customer cooperates fully with SPS in the defense of such claim. SPS shall not be responsible for any settlement made without SPS’s written consent. If, in SPS’s opinion, none of the foregoing alternatives are reasonably available to SPS, then SPS may discontinue the sale of the Product or Service.
8.2 SPS shall have no liability for any claim of patent or copyright infringement that is based upon: (i) use of the Product or Service in a manner other than for which it was intended; (ii) modifications or changes made to the Product or Service which were not authorized by SPS; (iii) operation of the Product or Service in combination with other products selected or supplied by Customer; (iv) SPS’s compliance with Customer’s designated designs, material usage or specifications; (v) Customer’s use of the Product or Service after notification by SPS to discontinue use of such product; or (vi) Customer’s use of the Product or Service that is not the latest or current supported version of the Product or Service. In the case of (i) – (vi) above, Customer shall defend, indemnify, and hold SPS harmless against any claim of infringement of any copyright or patent.
8.3 The foregoing states SPS’s full liability arising out of or related to infringement of any patent, copyright, trade secret, or other intellectual property right.
9. Limitation of Liability.
IN NO EVENT WILL EITHER PARTY OR ANY OF THEIR OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS OR SUBCONTRACTORS BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, CHARGEBACKS, LOSS OF USE OR LOST BUSINESS, REVENUE, PROFITS OR GOODWILL), OR OTHER DAMAGES RESULTING FROM OR IN CONNECTION WITH ANY SERVICES PROVIDED TO CUSTOMER UNDER ANY THEORY OF TORT, CONTRACT, STRICT LIABILITY OR NEGLIGENCE, EVEN IF THE PARTY OR ITS OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS OR SUBCONTRACTORS HAVE BEEN ADVISED, KNEW, OR SHOULD HAVE KNOWN OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE. THIS LIMITATION OF LIABILITY DOES NOT INCLUDE CLAIMS ARISING OUT OF SPS’S OBLIGATIONS DESCRIBED IN SECTION 8.
10. Term and Termination
10.1 These Terms are effective as of the date Customer indicates acceptance by using SPS’s Products or Services, signing a written document offering SPS’s Products and Services to Customer, or checking a box indicating Customer’s acceptance, whichever is first to occur (“Effective Date”). It shall remain in full force and effect until it is terminated by Customer or SPS. Customer must pay fees due prior to termination.
10.2 Unless a method for termination or non-renewal is expressly stated in the written document offering SPS’s Products and Services to Customer, either Customer or SPS may terminate the Agreement, and/or any portion of the Services, with thirty (30) days’ prior written notice. All of Customer’s rights and licenses shall expire upon termination of the Agreement.
11. Miscellaneous
11.1 If any portion of the Terms are held invalid, such invalidity shall not affect the remaining portions of the Terms. Any provisions that by their nature should survive termination of the Terms, shall survive. Such provisions include, but are not limited to, those concerning proprietary rights, disclaimers of warranty and liability, governing law, payments, and termination.
11.2 Both parties may delegate their duties to subcontractors, subsidiaries, affiliates, or parent companies, provided it remains liable for its duties. Neither party may assign the Agreement without the other’s prior written approval, except in connection with the sale of significantly all of the stocks or assets of the business providing or receiving the Products or Services.
11.3 Other than the obligation to make payments, neither party will be liable for its inability to perform to the extent that such inability or failure was caused by factors beyond its reasonable control, including, but not limited to, internet unavailability, power failures, or acts of God.
11.4 Failure or delay by either Customer or SPS to exercise any right, power, privilege, or remedy will not constitute a waiver of that right, power, privilege, or remedy. The Terms shall be governed and construed according to the laws of the state of Minnesota, without regard to its conflict of laws provisions. The exclusive jurisdiction and venue for any litigation arising out of or related to this Agreement shall be in the federal or state courts located in Hennepin County, Minnesota.
11.5 Customer’s domiciled in Canada are subject to “General Terms & Conditions – Canada.” Customers domiciled in the Asia or Pacific region are subject to “General Terms & Conditions – Australia.” All other customers agree to be subject to these General Terms & Conditions.
